Euro numérique : ce que le trilogue va négocier à votre place

Euro numérique : ce que le trilogue va négocier à votre place

Euro numérique : le trilogue fixera d'ici fin 2026 votre plafond de détention, la trace de vos paiements et qui paie l'infrastructure. Analyse technique.

12 min de lecture

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Par Vincent Clairmont

Le 9 juillet, le Parlement européen a confirmé en séance plénière, par 416 voix contre 162 et 22 abstentions, son mandat de négociation sur le règlement instituant l'euro numérique, trois semaines après le vote de la commission ECON (43 voix contre 14). Les trilogues — négociations à huis clos entre Parlement, Conseil et Commission — s'ouvrent immédiatement, avec une adoption du cadre visée fin 2026, une phase pilote de douze mois et une mise en circulation à l'horizon 2029. Le calendrier est donc acquis.

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Le contenu ne l'est pas : trois paramètres décisifs restent à fixer, et ils se négocieront désormais hors de tout regard public.

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Premier paramètre : le plafond de détention. La BCE a fait valoir, dans un courrier à la commission ECON, que ses travaux n'identifiaient pas de risque pour la stabilité financière en deçà de 3 000 euros par détenteur ; le texte du Parlement lui laisse la main pour fixer le montant, à l'intérieur de paramètres arrêtés par les colégislateurs. L'enjeu se mesure : une étude de Copenhagen Economics évalue à 739 milliards d'euros la décollecte potentielle — c'est-à-dire les dépôts quittant les banques commerciales — pour un plafond fixé à 3 000 euros. Le mécanisme est simple : chaque euro converti en monnaie numérique de banque centrale cesse d'être un passif de banque commerciale pour devenir un passif de l'Eurosystème. Or les dépôts à vue sont la ressource de financement la moins chère des banques. Ce qui en sort doit être remplacé par du financement de marché, plus coûteux — coût qui se répercute, in fine, sur le crédit aux ménages et aux entreprises. Le secteur bancaire négociera donc le plafond le plus bas possible ; la BCE défendra sa marge de manœuvre. L'épargnant, lui, n'est pas à la table.

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Le chiffre de 3 000 euros mérite qu'on s'y arrête, car il dit la nature de l'objet. Aucun billet de banque n'a jamais comporté de limite de détention. Une « monnaie de banque centrale accessible à tous » qu'on ne peut détenir au-delà d'un montant administré, qui ne porte pas intérêt et dont les conditions d'usage relèvent d'une décision institutionnelle révisable n'est pas une monnaie au sens plein : c'est un instrument de paiement sous condition. J'avais analysé en juin ce que ce plafond disait du projet ; le vote du 9 juillet n'y change rien, sinon que le paramètre est désormais officiellement négociable — donc politiquement ajustable, à la hausse comme à la baisse, aujourd'hui et après le déploiement.

Deuxième paramètre : la confidentialité. La position du Parlement distingue le paiement hors ligne, censé offrir des garanties « proches de l'espèce », du paiement en ligne, qui transitera par une infrastructure où les transactions sont

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