Maître Nancy Risacher, avocate, nous a exposé son combat en faveur des non-vaccinés du Grand-Est. Elle annonce un recours devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy en faveur de 15 soignants suspendus déboutés par le tribunal administratif. Son interview est l’occasion de préciser le sens de son action et son attachement aux libertés fondamentales. Le tribunal administratif de Nancy vient de rejeter la demande d’annulation de suspension de quinze soignants. Ces demandes ont été rejetées par
Rédaction
Nous publions aujourd’hui l’appel à la mobilisation des robes noires initié par le collectif d’avocats « les 300 ». Le collectif se lève contre le passe vaccinal, contre les atteintes disproportionnées et injustifiées aux libertés et droits fondamentaux, pour le retour à la raison et à un Etat de droit. Toutes les professions juridiques sont appelées à se rassembler. Il est grand temps que les juristes se fassent entendre ! appel à la mobilisation des robes noires de LaurianeB1 Pour rappel, ce
Rédaction
Par Lauriane B. - Les membres de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre 2021. Bien que le texte présentait déjà des dispositions extrêmement liberticides, certains députés se sont tout de même illustrés dans la surenchère à l’atteinte aux libertés publiques. L15b4857 projet loi de Laurent Sailly Une procédure législative expresse. Le Projet de loi nº 4857 renforçant les outils de gesti
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Par Julien G. – Dans leur décision du 9 novembre 2021, les Sages n'ont pas jugé anticonstitutionnel le fait de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Ils confirment également que l’accès au vote et aux événements politiques seront exempté de passe. 2021828dc du 9 11 2021 de Laurent Sailly Maigre consolation, le Conseil constitutionnel censure l’article relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des disposit
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Emmanuel Macron veut empêcher que l'élection présidentielle se déroule dans la sérénité. Comment interpréter différemment le discours du lundi 12 juillet au soir dans lequel le Président a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants, la généralisation du recours au pass sanitaire et ouvert la perspective d'une restriction des droits des "non vaccinés"? Au point que l'on se demande si le président ne cherche pas à mettre en place un système où seuls les vaccinés aient accès aux bureaux
CDS
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a validé le projet de décret du gouvernement en autorisant les médecins à disposer de la liste de leurs patients qui n'ont pas entamé de parcours vaccinal, afin de les informer sur l'intérêt de la vaccination. La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) est autorisée à éditer et transmettre aux médecins traitants, qui en font la demande, la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 à des fins de sensibilisation
Rédaction
Près d'un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d'une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté pour les personnes sortant de prison, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale représente un défi en termes de libertés publiques. Le gouvernement souhaite pérenniser et adapter certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental en 2017. Elle crée une mesure judiciaire d
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