Conseil Constitutionnel


Guerre au Conseil Constitutionnel : faut-il s'inquiéter pour l'impartialité de la présidentielle de 2027 ?

Guerre au Conseil Constitutionnel : faut-il s'inquiéter pour l'impartialité de la présidentielle de 2027 ?

Le Président du Conseil Constitutionnel, Richard Ferrand, nommé contre l'avis majoritaire du Parlement, rappelons-le, vient de limoger brutalement sa secrétaire générale, Aurélie Bretonneau. Réputée incorruptible, l'intéressée a fait connaître le caractère très "politique" de cette mesure. La crise s'explique-t-elle par les présidentielles de 2027 ? Voilà une péripétie désagréable, mais dont la portée tardera peut-être à se faire sentir... avec une forte odeur de souffre. En effet, la rupture e


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Marine Le Pen, dédiabolisée jusqu’au fond de l’état de droit

Marine Le Pen, dédiabolisée jusqu’au fond de l’état de droit

Tiens ! voilà une histoire bien française, dont la conclusion provisoire est donnée par le Conseil Constitutionnel : les juges correctionnels de première instance à Paris peuvent-ils empêcher la favorite de la prochaine élection présidentielle de déposer sa candidature au scrutin à cause d’une histoire d’attachés au Parlement européen qui n’auraient pas travaillé au bon endroit entre 2009 et 2017 ? Dans cette série digne de Netflix, la réponse finale n’est pas encore connue. Reste une certitude


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)

PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)

C’est fait ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est enfin paru au Journal officiel après des mois de tensions entre les parlementaires et le gouvernement. Le texte définissant le budget de la sécurité sociale pour cette année n’attendait plus que la décision du Conseil constitutionnel pour paraître. Les Sages ont pris soin de censurer 12 cavaliers législatifs ainsi que 2 autres articles pour des violations de la Constitution.


Rédaction

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Affaire Ferrand : Macron s’attaque aux institutions à coups de marteau-piqueur

Affaire Ferrand : Macron s’attaque aux institutions à coups de marteau-piqueur

Donc, Richard Ferrand va devenir, à une voix près, président du Conseil Constitutionnel. On en reste sans voix… on se décrasse les paupières pour s’assurer qu’on ne rêve pas, et puis, une fois la stupeur passée, on se frotte les mains. Dans un régime chancelant, on ne pouvait imaginer meilleure situation pour finir les travaux de démolition entrepris par le Président dès 2017. Prenons notre siège en tribune et contemplons avec jouissance le spectacle d’une République qui implose sous les coups d


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Chaos Global : la France ridiculisée par l’affaire Brigitte Macron ?

Chaos Global : la France ridiculisée par l’affaire Brigitte Macron ?

Dans ce nouveau numéro de Chaos Global, nous évoquons la situation française, fragmentée par les relations internationales : les difficultés budgétaires et les astuces de François Bayrou pour facturer aux Français le prix de la « réconciliation » nationale, mais aussi le choix de Richard Ferrand comme prochain président du Conseil Constitutionnel et… l’affaire Brigitte, qui promet quelques surprises. Dans ce nouveau numéro de Chaos Global, nous évoquons quelques sujets « intérieurs ». D’abord


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Les Sages censurent le délit macroniste d’outrage en ligne

Les Sages censurent le délit macroniste d’outrage en ligne

Hier, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision importante : il a censuré le fameux outrage en ligne, délit fourre-tout inventé par le pouvoir pour faire régner la terreur sur les réseaux sociaux. On se félicitera de cette nouvelle défaite du pouvoir dans son obsession de faire taire l’opposition et la liberté d’expression, sous des motifs toujours un peu plus folkloriques. Même si les attendus du Conseil soulèvent quelques questions de fond.


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Apple car au ravin, Bitcoin au sommet, par Florent Machabert

Apple car au ravin, Bitcoin au sommet, par Florent Machabert

L’info de la semaine– Le Sénat tente à nouveau de flécher le livret A pour financer la guerre ! Finance & Tic s’en était fait l’écho en 2023 : le Sénat envisage d’allouer une partie des fonds du livret A (et du LDDS) à l’industrie de la défense française. Après deux tentatives avortées (censure du Conseil constitutionnel), cette proposition, soutenue par la majorité sénatoriale, vise à aider les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense à… obtenir des financements.


Rédaction

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Censure  de la loi immigration: Marine Le Pen repousse l’heure de vérité

Censure de la loi immigration: Marine Le Pen repousse l’heure de vérité

Marine Le Pen a publié un communiqué astucieux en réponse à la censure d’un tiers de la loi immigration par le Conseil Constitutionnel. Se gardant de mettre en cause le Conseil, elle attribue la censure au  travail bâclé du gouvernement.  Et elle donne rendez-vous aux Français, pour un référendum, qu’elle organiserait dès son éventuelle élection à la présidence. C’est  malin,  mais n’est-ce pas éluder l’obstacle  européen?


CDS

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