PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)

PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)

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C’est fait ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est enfin paru au Journal officiel après des mois de tensions entre les parlementaires et le gouvernement. Le texte définissant le budget de la sécurité sociale pour cette année n’attendait plus que la décision du Conseil constitutionnel pour paraître. Les Sages ont pris soin de censurer 12 cavaliers législatifs ainsi que 2 autres articles pour des violations de la Constitution.

1,6 million d'emprunts pour 1,5 autorisé, 5 millions de terrains hors des comptes : les mairies des Pays de la Loire épinglées

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La chambre régionale des comptes a examiné 35 collectivités des Pays de la Loire. Elle relève des emprunts dépassant l'autorisation, des terrains absents des annexes comptables et des dépenses de « participation citoyenne » sans résultat. À Orvault, la facture est tombée, le vote n'a jamais eu lieu. 36 000 euros hors taxes ont été engagés avant l'abandon d'une consultation sur une hausse de 9 % de la taxe foncière. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE L


Lalaina Andriamparany

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