PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)

PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)

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C’est fait ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est enfin paru au Journal officiel après des mois de tensions entre les parlementaires et le gouvernement. Le texte définissant le budget de la sécurité sociale pour cette année n’attendait plus que la décision du Conseil constitutionnel pour paraître. Les Sages ont pris soin de censurer 12 cavaliers législatifs ainsi que 2 autres articles pour des violations de la Constitution.

Pour vendre un pot de confiture en Europe, il faudra un représentant dans chacun des 27 pays
Photo by Ali Kazal / Unsplash

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Bruxelles a reconnu, le 21 octobre, que son règlement sur les emballages étouffe les petites entreprises. Le Parlement a voté une suspension de l’obligation de représentant autorisé dans chaque État membre. Mais l’exemption est repoussée à 2035, ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre


Rédaction

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