défense des libertés


Maitre Risacher : « En tant qu’avocate, je ne peux pas me taire devant la violation des libertés »

Maitre Risacher : « En tant qu’avocate, je ne peux pas me taire devant la violation des libertés »

Maître Nancy Risacher, avocate, nous a exposé son combat en faveur des non-vaccinés du Grand-Est. Elle annonce un recours devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy en faveur de 15 soignants suspendus déboutés par le tribunal administratif. Son interview est l’occasion de préciser le sens de son action et son attachement aux libertés fondamentales. Le tribunal administratif de Nancy vient de rejeter la demande d’annulation de suspension de quinze soignants. Ces demandes ont été rejetées par


Rédaction

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Appel à la mobilisation des avocats pour les libertés le mardi 1er mars 2022

Appel à la mobilisation des avocats pour les libertés le mardi 1er mars 2022

Nous publions aujourd’hui l’appel à la mobilisation des robes noires initié par le collectif d’avocats « les 300 ». Le collectif se lève contre le passe vaccinal, contre les atteintes disproportionnées et injustifiées aux libertés et droits fondamentaux, pour le retour à la raison et à un Etat de droit. Toutes les professions juridiques sont appelées à se rassembler. Il est grand temps que les juristes se fassent entendre ! appel à la mobilisation des robes noires de LaurianeB1 Pour rappel, ce


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Passe vaccinal : ces députés pour qui ce n’est jamais assez

Passe vaccinal : ces députés pour qui ce n’est jamais assez

Par Lauriane B. - Les membres de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre 2021. Bien que le texte présentait déjà des dispositions extrêmement liberticides, certains députés se sont tout de même illustrés dans la surenchère à l’atteinte aux libertés publiques. L15b4857 projet loi de Laurent Sailly Une procédure législative expresse. Le Projet de loi nº 4857 renforçant les outils de gesti


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Passe sanitaire : nouveau blanc-seing du Conseil Constitutionnel

Passe sanitaire : nouveau blanc-seing du Conseil Constitutionnel

Par Julien G. – Dans leur décision du 9 novembre 2021, les Sages n'ont pas jugé anticonstitutionnel le fait de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Ils confirment également que l’accès au vote et aux événements politiques seront exempté de passe. 2021828dc du 9 11 2021 de Laurent Sailly Maigre consolation, le Conseil constitutionnel censure l’article relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des disposit


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????Etre de droite après le discours orwellien de Macron c’est défendre les libertés fondamentales et la démocratie représentative

????Etre de droite après le discours orwellien de Macron c’est défendre les libertés fondamentales et la démocratie représentative

Emmanuel Macron veut empêcher que l'élection présidentielle se déroule dans la sérénité. Comment interpréter différemment le discours du lundi 12  juillet au soir dans lequel le Président a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants, la généralisation du recours au pass sanitaire et ouvert la perspective d'une restriction des droits des "non vaccinés"? Au point que l'on se demande si le président ne cherche pas à mettre en place un système où seuls les vaccinés aient accès aux bureaux


CDS

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Covid-19 : la Cnil favorable à la diffusion de listes de patients non-vaccinés

Covid-19 : la Cnil favorable à la diffusion de listes de patients non-vaccinés

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a validé le projet de décret du gouvernement en autorisant les médecins à disposer de la liste de leurs patients qui n'ont pas entamé de parcours vaccinal, afin de les informer sur l'intérêt de la vaccination. La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) est autorisée à éditer et transmettre aux médecins traitants, qui en font la demande, la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 à des fins de sensibilisation


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Lutte contre le terrorisme : le risque liberticide ?

Lutte contre le terrorisme : le risque liberticide ?

Près d'un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d'une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté pour les personnes sortant de prison, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale représente un défi en termes de libertés publiques. Le gouvernement souhaite pérenniser et adapter certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental en 2017. Elle crée une mesure judiciaire d


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Loi Sécurité globale : le Conseil Constitutionnel met le gouvernement encore plus en porte-à-faux avec la police

Loi Sécurité globale : le Conseil Constitutionnel met le gouvernement encore plus en porte-à-faux avec la police

Le Conseil Constitutionnel, dernier rempart avant le passage effectif d’une loi, avait été saisi par des députés et sénateurs pour poser des limites au texte de loi concernant la Sécurité globale. Il est intervenu en particulier sur les articles qui avaient le plus prêté à contestation, pour en limiter la portée. Une défaite de plus pour le gouvernement dans un climat social tendu. On se réjouira du rôle de gardien des libertés fondamentales que joue le Conseil des Sages. Mais cet arbitrage inte


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