Un million de fausses cartes grises : l'État se fait pirater… et punit les garagistes

Près d’un million de véhicules ont été immatriculés frauduleusement entre 2022 et 2024 par environ 300 sociétés fictives, pour un préjudice supérieur à 550 millions d’euros. Après avoir laissé les failles prospérer depuis la dématérialisation de 2017, l’État durcit désormais l’accès des professionnels au système d’immatriculation, au risque de ralentir encore les démarches des automobilistes honnêtes.

L'affaire résume assez bien la mécanique administrative française : l'incurie se paie, mais rarement par ceux qui l'ont produite. En fermant les guichets préfectoraux en 2017, l'État avait délégué l'immatriculation des véhicules à quelque 39 000 compétences professionnelles, connectées au fichier Système d’immatriculation des véhicules.

Une réforme de 2017 qui a ouvert des brèches

En 2017, le Plan Préfecture nouvelle génération a supprimé les guichets physiques consacrés aux cartes grises et transféré une grande partie des démarches vers Internet et des professionnels habilités. En 2020, environ 39 000 opérateurs disposaient d’un accès au SIV. La Cour des comptes a depuis dressé un bilan particulièrement critique : les contrôles préalables étaient insuffisants et les fraudes ont pu se développer à grande échelle.

Entre 2022 et 2024, près de 300 sociétés fictives auraient ainsi obtenu un accès au SIV et permis l’immatriculation d’environ un million de véhicules, soit près de 1,7 % du parc automobile français. Le préjudice financier dépasse 550 millions d’euros, dont près de 300 millions de taxes d’immatriculation non perçues et 255 millions d’euros d’amendes et de contraventions restées impayées. Plus inquiétant encore, seuls 9 % des fraudes identifiées donnent lieu à un signalement au parquet.

Après les fraudeurs, durcir les règles pour les honnêtes gens

Après les « garages fantômes », l’État resserre l’étau autour de ceux qui travaillent légalement. Depuis le 1er août 2026, le renouvellement des habilitations n’est plus automatique. Une nouvelle habilitation suppose trois ans d’activité dans le secteur automobile. Les professionnels devront également atteindre un nombre minimal de demandes d’immatriculation, dont le seuil n’est pas encore fixé, et conserver leurs justificatifs dans un espace de stockage sécurisé.

Dans le même temps, France Titres (nouveau nom de l’ANTS depuis 2024) a elle-même subi en avril 2026 un incident de sécurité susceptible d’avoir exposé les données de 11,7 millions de comptes. L’agence a saisi la CNIL et la justice, tandis que l’ampleur exacte de l’incident faisait encore l’objet d’investigations.

La facture de l’inefficacité administrative

Le problème n’est donc pas seulement celui des fraudeurs. Il est aussi celui d’un système qui a externalisé les démarches, multiplié les accès au fichier national et insuffisamment contrôlé les habilitations avant de découvrir l’ampleur des dégâts.

Désormais, les garagistes sérieux devront fournir davantage de justificatifs, satisfaire à de nouvelles conditions et subir des renouvellements plus contraignants. L’État reconnaît implicitement les failles de son dispositif, mais la correction risque de se traduire par davantage de procédures et potentiellement davantage d’attente pour l’usager.

Après avoir fermé les guichets au nom de la modernisation, laissé prospérer les failles et vu son propre portail compromis, l’administration renforce donc le contrôle de ceux qui restent. Le fraudeur a exploité les failles du système ; l’automobiliste honnête, lui, risque surtout d’en payer le temps d’attente.