Facturation électronique : ce que Bercy saura vraiment de votre entreprise à partir du 1er septembre

Facturation électronique : ce que Bercy saura vraiment de votre entreprise à partir du 1er septembre

Au 1er septembre, toutes les factures B2B passeront par des plateformes agréées par Bercy. Fichage généralisé ou chasse à la fraude ? Les textes disent autre chose.


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Par Vincent Clairmont

Dans sept jours, le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA — de l'ordre de dix millions d'acteurs économiques, selon l'administration — devront être en mesure de recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI devront en émettre. Le 1er septembre 2027, les PME et TPE suivront pour l'émission. À cette date, plus aucune facture entre entreprises françaises n'aura le droit de circuler hors d'un circuit agréé par la Direction générale des finances publiques.

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La légende, elle, circule déjà. Sur la plateforme de pétitions de l'Assemblée nationale, un texte qualifie la réforme de « suicide économique collectif ». Sur X, le récit s'écrit en trois propositions : Bercy lira vos marges ligne à ligne ; l'État constitue le fichier exhaustif des relations commerciales du pays ; la facturation électronique est le frère jumeau de l'euro numérique — la surveillance des flux avant la surveillance de la monnaie. Le récit prospère d'autant mieux que presque personne n'a lu les textes.

Les faits, eux, sont datés et publics. Un : une centaine de plateformes privées, dites PDP (plateformes de dématérialisation partenaires, immatriculées par la DGFiP), achemineront l'intégralité des factures — montants, coordonnées bancaires, identités des clients et fournisseurs, conditions de paiement (impots.gouv.fr). Deux : un dispositif jumeau, le e-reporting, y ajoute la transmission des transactions avec les particuliers, des opérations internationales et de données de paiement. Trois : un député a formellement interrogé le gouvernement sur le risque de cyberattaques (question écrite n° 16199), et le Portail de l'intelligence économique décrit la réforme comme un possible « cheval de Troie pour la sécurité économique ». Quatre : la DGFiP attend de l'ensemble 2 à 3 milliards d'euros de TVA par an en régime de croisière, pour un écart de TVA estimé entre 6 et 10 milliards par l'Insee — et jusqu'à 20 à 25 milliards selon les estimations parlementaires hautes.

Un fichier de cette valeur a-t-il déjà existé en France ? Qui le voit, qui le garde, et la promesse fiscale qui le justifie tient-elle ? Les textes sont publics — jusqu'au décret et à l'arrêté du 27 juillet 2026. Ce qu'on y lit ne ressemble ni au récit de la pétition, ni à celui de l'administration.

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