L'humeur de Veerle Daens : 27 articles pour 400 000 normes...

Par Veerle Daens

Mes chers lecteurs sans tableur, sortez tout de même la calculatrice : la France vient de simplifier. Le décret du 27 juillet 2026 compte vingt-sept articles. Le stock qu'il attaque en compte 400 000 — chiffre officiel, rapport Lambert-Boulard, 2013. Divisez. Il faudra 14 815 décrets de ce calibre pour épuiser le gisement. Au rythme de trois par an, la dernière norme tombera vers l'an 6964. Réservez vos places.

Le texte s'intitule « mesures de simplification de l'action publique locale ». Il est le fruit d'une méthode que Paris présente comme une révolution : demander aux maires ce qui les empêche de travailler. On a donné un nom à cette audace — France Simplification —, un lieu — l'hôtel de Roquelaure —, et un genre littéraire — le méga-décret. Deux sommets ont été tenus, en avril puis en décembre 2025. Pour simplifier, on a d'abord réuni.

Puis on a consulté. Suivez la liste : le Conseil supérieur de la construction, le comité des finances locales, le Conseil national d'évaluation des normes, cinq sections du Conseil d'État, une consultation du public de trois semaines — et le Conseil national des opérations funéraires. Amai. Les pompes funèbres, pour un texte de simplification : l'administration française a le sens du symbole. Elle avait prévu l'enterrement dès la levée du corps.

Et qu'a-t-on conquis, mes chers lecteurs, au bout de ce chemin de croix consultatif ? Le trophée est à l'article 3 : la fin de l'obligation uniforme de ramasser vos poubelles en porte-à-porte. Votre maire pourra désormais fixer la fréquence de collecte selon les caractéristiques démographiques et géographiques du territoire, la typologie de l'habitat et les variations saisonnières de population. Vous espériez le droit de planter une haie sans déclaration, de vendre vos œufs sans dossier ? Vous obtenez le droit de porter vous-même votre sac jusqu'au conteneur — pourvu, dit le texte, que le service conserve un niveau de qualité de service à l'usager équivalent. La liberté locale, en France, a le parfum du compost.

Mon passage préféré est ailleurs, dans la notice. Elle annonce des « articles 27 et 28 » applicables à compter du 1er juillet 2026. Or le décret ne compte que vingt-sept articles — et il a été publié le 28 juillet. Le texte chargé de simplifier 400 000 normes cite donc un article qui n'existe pas, applicable avant que le décret n'existe lui-même. Magritte avait peint une pipe qui n'était pas une pipe ; le Journal officiel publie un article qui n'est pas un article, obligatoire avant d'être né. Aucune des 400 000 normes du stock n'avait osé cela.

Et pendant qu'on simplifiait ? Le même décret crée le régime du permis à double état pour les JO 2030, une commission spéciale de sécurité incendie présidée par le préfet, et un délai de cinq jours francs pour les convocations dématérialisées. Comptez avec moi : le solde net de la simplification est positif — en normes.

Une question encore, posée au bureaucrate absent. Combien coûte le millefeuille que vous simplifiez ? 7,5 milliards d'euros par an, répond le rapport Ravignon de 2024. Et combien coûtent deux Roquelaure, cinq consultations et un méga-décret ? Silence. Ce chiffre-là n'a pas de conseil pour l'évaluer. L'État français mesure tout, sauf lui-même.

Mes chers lecteurs, voilà où nous en sommes : la simplification est devenue une politique publique de plein exercice, avec ses sommets, ses conseils, ses décrets, et bientôt sa loi, déposée au Sénat — c'est-à-dire une norme de plus, chargée de surveiller les autres. Le jour où l'État aura enfin simplifié la simplification, il faudra un décret pour le constater, un conseil pour l'homologuer, et une notice pour se tromper en l'annonçant. Les pompes funèbres, elles, sont déjà dans la boucle.