1 jour de carence pour les fonctionnaires, 3 jours pour le privé : la provocation de Lecornu

Par Eric V.

Un jour de carence pour le fonctionnaire, trois pour le salarié. Le Premier ministre veut réformer les arrêts maladie et dénonce des « abus » — chez ceux qui en ont le moins. L'affaire dit moins sur l'absentéisme que sur un pays qui a reconstruit, en deux siècles, l'ordre privilégié qu'il croyait avoir aboli une nuit d'août 1789.

Il existe un document que des millions de Français reçoivent chaque année sans jamais le lire jusqu'au bout, un feuillet Cerfa à trois volets qu'un médecin remplit en quarante secondes entre deux patients, qu'on glisse dans une enveloppe ou qu'on télétransmet d'un clic, et qui, depuis le 1er septembre, ne peut plus prescrire plus de trente et un jours d'un coup. Ce feuillet a une propriété curieuse. Selon la personne qui le reçoit, il ne vaut pas la même chose. Adressé à une caissière, il déclenche trois jours sans rien, puis une indemnité plafonnée à 1,8 SMIC. Adressé à un attaché d'administration, il déclenche un jour sans rien, puis 90 % du traitement pendant trois mois. Même médecin, même grippe, même feuillet. Deux Républiques.

C'est ce feuillet que Sébastien Lecornu a décidé de réformer. Dans Le Parisien du 29 août, il promet une « vraie réforme », constate que « les abus explosent ces dernières années », s'inquiète pour « les comptes publics » et pour « l'ambiance dans les administrations et les entreprises ». Dix-huit milliards d'euros par an d'indemnités journalières, dit son ministre du Travail, un milliard de plus chaque année. Faut dire que le chiffre impressionne. Il impressionne moins quand on le met à côté d'un autre, que personne au gouvernement n'a prononcé : quinze milliards d'euros, c'est le coût des absences pour raison de santé dans la seule fonction publique en 2022, selon l'IGAS et l'IGF — trois cent cinquante mille équivalents temps plein, soit l'effectif d'une armée qui ne se lève pas le matin.

Deux camps, une même architecture

Regardons les deux côtés, comme il se doit. Le gouvernement, d'abord. Il a raison sur le constat : les arrêts progressent, dans le public comme dans le privé, et la Sécurité sociale n'a pas les moyens d'un milliard de plus par an. Mais observez la méthode. Lecornu confie le dossier aux syndicats et au patronat, c'est-à-dire aux institutions du secteur privé, qui négocieront la carence, le plafond et la durée des salariés. La carence des fonctionnaires, elle, relève de la loi, donc du Parlement, donc de lui. En décembre dernier, le Sénat avait voté son passage de un à trois jours, pour l'aligner sur le privé ; l'amendement a disparu du texte final, devant les syndicats de la fonction publique. Neuf mois plus tard, le Premier ministre parle d'abus, et il regarde ailleurs.

Les syndicats, ensuite. Ils ont raison aussi, à leur manière : la CFDT dit que « le travail est malade », et je suppose qu'elle n'a pas tort — un pays qui gèle le point d'indice pour la troisième année consécutive et annonce qu'un départ en retraite sur trois ne sera pas remplacé produit, mécaniquement, des agents fatigués. Mais observez, là aussi, ce qu'on défend. On ne défend pas le fonctionnaire de guichet ; on défend une règle qui le distingue de la caissière. On ne demande pas trois jours pour personne ; on exige un jour pour les siens. Le gouvernement épargne le public en frappant le privé ; les syndicats protègent le public en abandonnant le privé. Ni l'un ni l'autre ne conteste l'architecture à deux étages. Ils se disputent l'escalier.

Ce n'est pas un désaccord. C'est une division du travail.

Le détour : ce qu'est un ordre

Il y a une phrase de Sieyès, dans Qu'est-ce que le Tiers État ?, qu'on cite moins que la célèbre ouverture et qui mérite pourtant qu'on s'y arrête : l'ordre privilégié, écrit-il, « est étranger à la nation par son principe, puisque sa mission ne vient pas du peuple », et il l'est « par son objet, puisqu'il consiste à défendre non l'intérêt général, mais l'intérêt particulier ». Sieyès ne parle pas de méchants. Il parle d'une position : un groupe qui vit sous des règles que les autres n'ont pas, et qui finit par tenir ces règles pour naturelles. La noblesse de 1789 ne se croyait pas privilégiée. Elle se croyait normale. C'est le propre d'un ordre : il ne se voit pas.

Mon hypothèse de travail, qu'on retrouvera dans une série en cours au Courrier, est que la caste française n'est pas une classe ni un complot, mais un ordre au sens de Sieyès — un ensemble hétéroclite qui partage un habitus, formellement ouvert, réellement fermé par le coût d'acquisition de cet habitus. Et l'un des marqueurs les plus sûrs d'un ordre, c'est qu'il écrit les règles sous lesquelles vivent les autres tout en s'en exemptant. Le jour de carence est un petit marqueur. Il n'est pas le seul. La pension calculée sur les six derniers mois quand le privé compte vingt-cinq années, l'absence de plafond quand la retraite de base du salarié bute à deux mille euros, l'emploi garanti quand l'autre est licenciable — chacun de ces écarts a une justification, et je ne prétends pas qu'elles soient toutes mauvaises. Je dis qu'ensemble, elles dessinent une frontière. Et que ceux qui la tracent vivent du bon côté.

Ce que l'incitation fait à l'homme

On m'objectera le rapport IGAS-IGF lui-même, et l'objection est solide : à structure d'emploi identique — âge, sexe, catégorie, contrat, état de santé —, l'État, l'hôpital et le privé afficheraient le même absentéisme. Autrement dit, le fonctionnaire n'est pas plus tire-au-flanc que le salarié. Je le crois volontiers. Et c'est précisément ce qui condamne le mot « abus ».

Car si le même homme, placé sous deux régimes, s'absente selon le régime et non selon sa conscience, alors ce n'est pas l'homme qu'il faut réformer. C'est le régime. Un jour de carence contre trois, un traitement maintenu contre une indemnité plafonnée, un poste garanti contre un CDI révocable : ce ne sont pas des détails de paie, ce sont des prix. Et l'absentéisme, comme tout le reste, suit le prix. L'IGAS le dit sans le dire : l'arrêt maladie n'est pas une faute morale, c'est une réponse rationnelle à une incitation. Le gouvernement, lui, parle de morale — « abus » est un mot de confesseur — pour ne pas avoir à parler d'incitation, parce que parler d'incitation obligerait à regarder qui a fixé les prix, et pour qui.

Ce qu'on voit, c'est la caissière qui perd trois jours. Ce qu'on ne voit pas, c'est le rédacteur du décret qui n'en perd qu'un.

Ce n'est pas nouveau, c'est très français

La nuit du 4 août 1789, l'Assemblée abolit les privilèges dans une ivresse qu'on a décrite mille fois. Ce qu'on décrit moins, c'est la vitesse à laquelle la France en a reconstruit. Le statut de 1946, œuvre d'un ministre communiste, garantit l'emploi à vie au nom de l'indépendance de l'agent face au pouvoir — argument respectable, devenu rente. La loi de 1983 l'étend aux collectivités et aux hôpitaux. Le jour de carence lui-même a une biographie de girouette : créé en 2012 par un gouvernement de droite, supprimé en 2014 par un gouvernement de gauche, rétabli en 2018 par un gouvernement du centre, chaque fois au nom de l'équité, chaque fois pour un jour, jamais pour trois. La République ne supprime pas les ordres. Elle les renomme, elle les régularise, elle les défend au nom de l'égalité. Nous avons changé le mot. Nous n'avons pas changé la pratique.

Et il faut le dire avec la même franchise : cette architecture tient parce que nous la tolérons. La caste, à le bien regarder, n'est pas une cause occulte ; elle est le produit de notre avachissement collectif — l'ordre émergent de nos lâchetés agrégées. Le salarié du privé qui découvre l'écart ne demande pas qu'on l'abolisse. Il demande à passer de l'autre côté, pour ses enfants, par concours. Le fonctionnaire qui en profite ne le défend pas comme un privilège ; il le vit comme un dû, avec cette espèce de tranquillité de troupeau qui n'a jamais vu le loup. Et le ministre qui le connaît mieux que personne, parce qu'il en sort, en vit et y retournera, choisit de réformer l'étage du dessous. Chacun, à sa place, préfère l'escalier à la démolition.

Pendant ce temps

Le 29 septembre, les syndicats de la fonction publique défileront contre le gel du point d'indice et les 23 400 suppressions de postes. Le 30, le gouvernement déposera un budget qu'il qualifie lui-même de « réversible », à 4,9 % de déficit affiché et 5,4 % tendanciel. Entre les deux, six millions de foyers auront reçu une facture de gaz majorée de 5,6 % parce qu'un détroit est fermé à six mille kilomètres, et la Banque centrale européenne aura relevé ses taux pour la seconde fois de l'année. Le pays qui débat d'un jour de carence est un pays qui n'a plus de marge — ni budgétaire, ni monétaire, ni diplomatique. Il lui reste la morale. C'est toujours ce qu'il reste quand on n'a plus rien.

Dernier mot

Une société libre ne demanderait pas trois jours de carence pour tout le monde. Elle demanderait d'abord pourquoi la carence est décidée à Paris, pour un pays entier, par des gens qui ne la subissent pas. Elle laisserait un hôpital, une commune, une entreprise fixer le prix de l'absence selon ce qu'elle peut payer et ce qu'elle veut retenir — et elle regarderait, avec un intérêt d'entomologiste, qui s'absente encore quand le prix est vrai. Je me demande si l'on y verrait tant d'abus. J'imagine plutôt qu'on y verrait des hommes ordinaires, ni meilleurs ni pires, qui font ce qu'on leur permet.

La carence, en français, désigne aussi ce qui manque. Il manque à ce pays non pas trois jours, mais une seule règle. Le jour où le rédacteur du décret vivra sous le décret, on pourra de nouveau parler d'abus. En attendant, le mot est de trop dans la bouche de ceux qui en sont exempts.