Sans surprise, même si le gouvernement l’a nié jusqu’ici, la mise en place de la branche dépendance de la sécurité sociale se traduira par la levée de nouveaux impôts dont on connaît déjà les contours : hausse de la CSG pour les retraités et hausse de la fiscalité sur les successions. Entre autres… L’issue est déjà connue : il ne reste plus qu’à savoir comment le gouvernement va habiller ces mesures pour ne pas contredire frontalement la promesse présidentielle de ne pas augmenter les impôts.
Mais pourquoi ne sommes-nous pas surpris d’apprendre que le rapport Vachey (l’inspecteur général des Finances missionné pour « préfigurer » la toute nouvelle branche dépendance) propose de nouveaux impôts pour financer cette invention baroque dont Olivier Véran est très fier ? Le rapport, encore tenu confidentiel mais que la presse a pu consulter, lance des pistes qui promettent d’être explosives dans l’opinion.
La dépendance, une affaire à 4 milliards €
Officiellement, et à la louche, la dépendance coûtera chaque année 4 milliards € environ à l’assujetti social. Ce n’est pas rien ! et dès 2021, les chiffres qui circulent indiquent que le gouvernement serait à la recherche d’un milliard. Certes, comparée aux 100 milliards du plan de relance, cette somme est minime. Dans la pratique, il faut quand même la trouver. Et c’est tout sauf simple.
Si plusieurs mesures indolores (en apparence) pour les Français sont envisagées, comme une spoliation d’Action Logement (l’ex 1% patronal) ou un jeu de dupes avec le Fonds de Réserve des retraites, durablement on sait qu’on n’y coupera pas : il faudra allonger la sauce. Et les retraités seront les premiers dans le viseur, avec (on commence à entendre la petite musique) un niveau de vie très supérieur aux actifs.
Inutile de tourner autour du pot : les retraités paieront la dépendance. Si ce n’est pas avant les élections présidentielles, ce sera après. Voilà cette manie bien française de créer des machins au nom du bien, puis d’annoncer qu’ils ne fonctionnent qu’avec des impôts nouveaux.
L'inspecteur général des Finances Laurent Vachey a remis ce mardi au gouvernement son rapport, avec une longue liste de pistes de financement, dont certaines pourraient se retrouver dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. La mission a travaillé sans tabous, envisageant même une hausse des prélèvements obligatoires. Notamment sur les retraités, dont le niveau de vie va s'élever à 110 % de celui des actifs cette année, du fait du maintien des pensions alors que la masse salariale chute.
Les échos
Vers une hausse de la CSG pour les retraités
Parmi les pistes du rapport Vachey, naturellement, on retrouve l’alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs. Ce relèvement du taux de 8,3% à 9,2% devrait rapporter 800 millions €. C’est déjà ça de pris.
L’inconvénient de cette mesure, pour Emmanuel Macron, est quand même qu’elle coûte très cher politiquement. On se souvient que, adoptée en début de mandat, elle avait nourri un ressentiment très puissant contre le pouvoir et braqué contre le Président une forte proportion des retraités.
Ces raisons expliquent que, en termes d’opportunité, Emmanuel Macron préférera sans doute réserver cette couleuvre à l’après 2022. Mais, sait-on jamais ! ce jeune président a plusieurs démontré qu’il était capable de commettre d’absurdes et destructrices erreurs d’appréciation.
Relever la fiscalité des successions
Une autre piste, répétée souvent dans nos colonnes, pourrait en revanche faire florès plus rapidement, compte tenu du relatif consensus politicien qu’elle suscite. Il s’agit du relèvement des droits de succession et leur alignement global à un taux unique. Ce dispositif pourrait notamment concerner l’assurance-vie, qui verrait sa fiscalité alignée sur celle des successions de droit commun.
Sur tous ces points, les propositions sont tellement récurrentes qu’il est très probables qu’elles prospèrent dès la loi de financement pour 2021, comme nous l’avons annoncé régulièrement.
Grands classiques du genre, la taxation des successions et la chasse aux niches sociales, notamment en élargissant l'assiette de la CSA sur celle de la CSG, sont également sur la table.
Les échos
Les autres ponctions sur les retraités
Mais les dégâts pour les retraités ne s’arrêteraient pas là. Plusieurs autres mesures douloureuses pourraient intervenir, ciblées sur les seuls retraités les plus aisés. Il s’agirait en particulier de réduire le plafond de l’abattement de 10 % de l’impôt sur le revenu des retraités, pour récupérer 1,5 milliard d’euros, ou bien d’augmenter la part de CSG non-déductible dans les pensions, 800 millions d’euros prélevés uniquement sur les plus aisés.
Dans tous les cas, ces mesures cibleraient les retraités disposant des ressources mensuelles les plus élevées. Il n’est pas sûr qu’Emmanuel Macron soit là encore très à l’aise avec l’idée de frapper au portefeuille un électorat qui pourrait assurer sa victoire. Mais rien n’exclut que, au moins partiellement, certaines de ces mesures ne soient adoptées.
D’autres dégâts collatéraux
En dehors de ces mesures très ciblées sur les retraités, d’autres segments de l’économie pourraient être mis à contribution dès 2021 (ces mesures plus faciles à faire passer politiquement pourraient d’ailleurs servir d’appoint dès 2021 pour financer la nouvelle branche).
On pense particulièrement au prélèvement d’un milliard sur Action Logement, qui est annoncé de longue date et qui n’a plus guère de raison de ne pas intervenir. Le secteur du bâtiment vient, au passage, de bénéficier de nombreuses mesures dans le cadre du plan de relance. On ajoutera qu’Action Logement est plutôt une forteresse juppéiste à qui Macron n’a guère de raison de faire des cadeaux.
En outre, il est aussi fortement question de mobiliser une part du Fonds de Réserve des Retraites pour abonder le financement de la dépendance. Sans oublier la création d’un nouveau jour « dépendance » dans les entreprises.
Notre pronostic est que, pour 2021, le gouvernement privilégiera les mesures « invisibles » et reportera autant qu’il le pourra les arbitrages désagréables à l’après 2022.
