Quand la Défenseure des droits ne défend pas tout le monde

À quelques semaines de la fin du mandat de Claire Hédon, plus de 50.000 signataires interpellent Emmanuel Macron sur le choix de son successeur. Derrière cette mobilisation se cache une question : le Défenseur des droits est-il encore perçu comme un arbitre impartial ou comme un acteur engagé dans les batailles idéologiques du moment ?

En juillet, Claire Hédon quittera ses fonctions de Défenseure des droits après six ans d'un mandat non renouvelable. Son probable successeur, François-Noël Buffet , sénateur LR, ancien ministre de l'Intérieur sous Retailleau , est déjà dans le viseur d'une coalition d'associations et d'agents de l'institution, qui brandissent une pétition à 50 000 signatures pour peser sur l'Élysée. Le message est clair : un homme de droite n'aurait pas sa place à la tête d'une autorité indépendante.

Une autorité indépendante devenue acteur du débat public ?

Créée par la révision constitutionnelle de 2008 et opérationnelle depuis 2011, l’autorité administrative indépendante reçoit des dizaines de milliers de réclamations annuelles sur les discriminations, les droits des usagers du service public ou les atteintes aux libertés. Son budget avoisine les 26 millions d’euros par an, prélevés sur le contribuable. Claire Hédon, issue de la société civile et ancienne présidente d’ATD Quart Monde, a incarné une ligne volontiers interventionniste sur les enjeux sociétaux

Les opposants à François-Noël Buffet dénoncent aujourd’hui une politisation potentielle de l’institution. Pourtant, ses détracteurs reprochent depuis plusieurs années au Défenseur des droits lui-même d’avoir quitté le terrain strict de la protection des libertés pour investir celui du militantisme sociétal.

L’argument est: à chaque rapport ou recommandation sur des sujets sensibles, l’institution est accusée par une partie de l’opinion de défendre une vision idéologique particulière plutôt qu’un principe de neutralité. Cette perception, qu’elle soit fondée ou non, fragilise son autorité morale.

La crédibilité de l'institution en jeu

En six ans, le Défenseur des droits s'est progressivement mué en acteur des débats sociétaux ( prenant position sur le droit à l'IVG, la théorie du contrôle au faciès, les droits LGBT ) au risque de sortir de son rôle d'arbitre. La CGT interne qui s'alarme, les associations qui cosignent : ce n'est pas la neutralité qu'elles défendent, c'est leur ligne. Quand une institution « indépendante » est défendue par un camp politique précis, c’est que l’indépendance est déjà compromise.

Une autorité administrative ne peut exercer son autorité morale qu'à la condition d'être perçue comme impartiale par l'ensemble des citoyens, y compris ceux qui votent à droite, qui constituent une majorité dans le pays. Paradoxalement, la campagne contre Buffet produit l'effet inverse de celui recherché : elle confirme que le Défenseur des droits est devenu un territoire politique que certains entendent conserver. La vraie question n'est donc pas de savoir si Buffet mérite ce poste, c'est de savoir si l'institution encore mérite son titre.

En tant que libertarien, on ne peut que constater l’incohérence structurelle : une autorité « indépendante » financée par l’État et nommée par le pouvoir exécutif peine à échapper aux logiques partisanes. Quand elle s’immisce dans les débats sociétaux les plus clivants au lieu de se limiter à la stricte protection des libertés individuelles contre l’arbitraire administratif, elle perd sa légitimité auprès de ceux qui ne partagent pas la doxa dominante.

Les citoyens, lassés des batailles culturelles financées par leurs impôts, attendent un arbitre, pas un nouveau militant.