L'humeur de Veerle Daens : le maire, la norme et la République des méga-décrets

L'humeur de Veerle Daens : le maire, la norme et la République des méga-décrets

Deux méga-décrets, 140 mesures par an : la France simplifie ses normes par décret. Les maires s'usent, le tableur calcule. Chronique de l'absurde.

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Réjouissez-vous, mes chers libertariens de l'Absurdistan : la France simplifie. Elle simplifie même en série, comme d'autres tournent des saisons. Méga-décret n° 1, le 21 février : trente-six mesuresMéga-décret n° 2, le 27 juillet : trente mesures. Le n° 3 est annoncé pour l'automne, avec un objectif officiel : environ 140 mesures de simplification sur un an. Il fallait oser : pour supprimer des normes, on prend des décrets. Pour dégonfler le droit, on le gonfle. Le sapeur-pompier arrive avec un bidon d'essence, mais le bidon est étiqueté eau, et l'étiquette a été validée en Conseil d'État.

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Pendant ce temps, dans dix mille communes, le maire relit le décret dit tertiaire, qui lui commande d'automatiser le chauffage de la salle des fêtes avant 2027. Il n'a ni les crédits, ni l'entreprise, ni l'électricien. Il a le décret. Il s'épuise, il s'use. Qu'on le rassure : on simplifie.

Posons les questions au bureaucrate absent. Combien de normes pèsent sur les communes ? Nul ne les a comptées. Comment sait-on alors qu'on simplifie ? Parce qu'on publie des mesures de simplification. Et comment mesure-t-on le gain ? Ah, ici, le tableur s'illumine : le seuil d'évaluation environnementale du photovoltaïque passe de 1 à 3 mégawatts, économie estimée à 465 000 euros par an. Quatre cent soixante-cinq mille. Pas quatre cent soixante-quatre. La liberté rendue est chiffrée à l'euro près par ceux-là mêmes qui n'ont jamais chiffré la liberté prise.

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Car c'est là toute l'asymétrie, mes amis du Pays-des-Cartésiens. Quand l'État ajoute une norme, aucune étude ne vient dire ce qu'elle coûte au maire, au couvreur, à la fête de village. Quand il en retire une, communiqué, estimation, million d'euros d'économies générées. Le mouvement de la clôture n'est jamais comptabilisé ; seul le déplacement du portillon fait l'objet d'un bilan. Un élu a résumé l'affaire mieux que tous les rapports : l'État coupe une branche, il en pousse trois. En Flandre on dirait amai — et on planterait la haie sans demander.

Le plus beau restait à venir. Jeudi, à Roland-Garros, les candidats à la présidentielle ont surenchéri devant le Medef : l'un veut supprimer une centaine de normes, l'autre corrige — pas des centaines, des milliers. La norme est devenue la seule matière première dont la France ne manque jamais : on la produit sans compter, puis on promet sa suppression, puis on décrète la suppression, puis on recrute pour suivre le décret. Une économie circulaire. La seule qui fonctionne.

Une dernière question, mes chers libertariens, avant de vous laisser à vos déclarations préalables : quand le méga-décret n° 140 aura simplifié le méga-décret n° 1, faudra-t-il une évaluation environnementale pour planter la centième branche repoussée ? Ne riez pas trop fort. Quelque part, un bureau l'étudie déjà.

L’humeur de Veerle Daens : 27 articles pour 400 000 normes...
La France attaque ses 400 000 normes avec un décret de 27 articles. Trophée : le droit de porter soi-même sa poubelle. Et une notice qui cite un article inexistant.
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