Brève de presse 📯

Tag originel

Facturation électronique: l'artisan n'a plus le droit d'envoyer une facture
Photo by Jakub Żerdzicki / Unsplash

Facturation électronique: l'artisan n'a plus le droit d'envoyer une facture

Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique entre entreprises change les règles du jeu. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et ETI doivent déjà les émettre via une plateforme agréée. Depuis, les rejets se multiplient , et ce sont les artisans, non l'État, qui portent le risque de trésorerie. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaq
France ⚜️ Brève de presse 📯
Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany
Condamné deux fois pour abus de confiance, la commune l'embauche quand même comme directeur général

Condamné deux fois pour abus de confiance, la commune l'embauche quand même comme directeur général

À Haute-Goulaine, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire épingle une commune de 5 992 habitants qui a recruté comme directeur général des services un cadre condamné définitivement à deux reprises pour abus de confiance, faux et usage de faux. Le maire savait. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.
France ⚜️ Brève de presse 📯
Rédaction

Rédaction
Depuis le 31 août, il n'y a plus de service de médecine à Condom

Depuis le 31 août, il n'y a plus de service de médecine à Condom

Depuis le 31 août 2026, le centre hospitalier de Condom (Gers) n’a plus de service de médecine générale. Vingt lits fermés faute de médecin titulaire. L’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie a prolongé une suspension temporaire "jusqu’à nouvel ordre". LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré. Gratuit. Vous res
France ⚜️ Brève de presse 📯
Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany
Au 1er octobre, votre garagiste n'aura plus le droit de faire votre carte grise

Au 1er octobre, votre garagiste n'aura plus le droit de faire votre carte grise

Dès le 1er octobre, des milliers de garages pourraient perdre leur habilitation à établir les cartes grises. Pour s'y conformer, ils devront justifier de trois ans d’ancienneté et traiter au moins 200 dossiers par an. Une réforme qui entend répondre aux fraudes du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), mais qui risque surtout de faire payer aux petits professionnels les défaillances du système public. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Cour
France ⚜️ Brève de presse 📯
Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany
Le 27 septembre, votre commerçant sera contrôlé sur une loi que Paris n'a pas fini d'écrire
Photo by T / Unsplash

Le 27 septembre, votre commerçant sera contrôlé sur une loi que Paris n'a pas fini d'écrire

Le 27 septembre 2026, de nouvelles obligations européennes sur la durabilité des produits entreront en application dans les commerces français. Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 28 février 2024, la directive laissait aux États plus de deux ans et demi pour s'y préparer. Le calendrier national est encore « en cours ». Le petit commerçant doit investir, reparamétrer son site et former son personnel. La sanction est pour lui ; le retard, pour l'administration. LE COURRIER
France ⚜️ Brève de presse 📯
Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany
Quand l'urssaf invente sa propre méthode de calcul, la cour de cassation efface tout
Photo by Olena Kholina / Unsplash

Quand l'urssaf invente sa propre méthode de calcul, la cour de cassation efface tout

L’organisme chargé de redresser les entreprises sur la base des règles sociales vient lui-même d’être rappelé à l’ordre sur ses méthodes de calcul. Après un contrôle engagé en 2016, la Cour de cassation a jugé, le 3 septembre 2026, que sept chefs de redressement calculés selon un ratio non prévu par les textes devaient être annulés intégralement. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au cr
France ⚜️ Brève de presse 📯
Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany