Eric Zemmour veut « un ministère de la remigration » : un ministère de plus pour renvoyer les étrangers en règle au chômage

Eric Zemmour veut « un ministère de la remigration » : un ministère de plus pour renvoyer les étrangers en règle au chômage

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Éric Zemmour aime les paradoxes qu’il dénonce chez les autres. Celui qui fustige l’obésité administrative de l’État français a dévoilé, le 31 octobre, sa dernière trouvaille, un « ministère de la remigration ». L’objectif est simple : « l’étranger au chômage depuis six mois même en situation régulière rentrera dans son pays ». Le droit de rester en France ne dépendrait plus du respect de la loi, mais d’une ligne dans le fichier de France Travail. Le tout serait soumis à un référendum.

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Samedi 31 octobre, le colloque de Polémia, interdit par le préfet des Hauts-de-Seine, s’est tenu sur les ondes de Radio Courtoisie. Éric Zemmour, candidat de Reconquête à la présidentielle, y a défendu la création d’un « ministère de la remigration ».

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Zemmour promet de réduire l’immigration en créant une administration supplémentaire

« Arrêter l’immigration ne suffira plus. Il faut une immigration négative. » La formule d’Éric Zemmour résume toute son ambition. Mais c’est la mesure qui accompagne ce slogan qui mérite attention : « l’étranger au chômage depuis six mois même en situation régulière rentrera dans son pays. »

Le projet consiste à créer un ministère chargé de la remigration, avec ses services, ses agents et son budget. L’ensemble serait soumis à référendum, autrement dit, un candidat qui dénonce le poids de l’État propose de lui ajouter une structure administrative, tout en lui confiant une mission supplémentaire de contrôle des étrangers en situation régulière.

Un ministère ne fonctionne pas gratuitement : il faut des effectifs, des procédures, des moyens de contrôle et une organisation capable de traiter les dossiers individuels. Il faudrait également déterminer les modalités d’exécution des décisions, les voies de recours et les conséquences des contestations. Par ailleurs, la mesure introduit un critère de décision particulièrement sensible : six mois de chômage suffiraient à déclencher le départ d’un étranger pourtant en règle. La durée d’inactivité deviendrait ainsi un élément déterminant de son droit au séjour. La proposition ne précise pas davantage le traitement des situations particulières ni les garanties procédurales prévues.

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Quand France Travail devient un arbitre potentiel du droit de séjour

Le risque institutionnel est réel : faire dépendre le maintien sur le territoire d’une situation enregistrée par France Travail reviendrait à rapprocher deux fonctions distinctes, le suivi de l’emploi et le contrôle du droit au séjour. Une inscription administrative, une durée de chômage et une décision de séjour ne relèvent pourtant pas de la même logique. Le droit français encadre déjà les conditions de séjour des étrangers selon leur statut et leur situation. La régularité du séjour ne constitue donc pas une garantie absolue et inconditionnelle de maintien sur le territoire.

Mais une règle générale fondée sur six mois de chômage poserait une question différente : celle de la place accordée à l’emploi dans l’appréciation du droit de rester, indépendamment des autres circonstances individuelles. Sa mise en œuvre devrait être examinée au regard des textes applicables, des garanties juridictionnelles et des engagements européens de la France.

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Reconquête entend réduire les prérogatives de l’État dans certains domaines, mais lui demande ici de bâtir une nouvelle administration et de disposer d’un levier supplémentaire sur les résidents étrangers. L’Arcom a par ailleurs saisi la justice au sujet d’autres propos tenus lors de la même intervention, sans que cet élément permette de préjuger de l’issue de la procédure.

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Derrière le slogan de la « remigration », une question demeure, quelle place accorder à la prévisibilité du droit dans un État qui entend conditionner davantage le séjour à la situation économique des individus ? Réduire les dépenses publiques tout en créant un ministère supplémentaire serait déjà une équation à démontrer. Pour un libertarien, le problème n’est pas seulement moral ou humanitaire. Il est institutionnel : une administration de plus, dotée d’un pouvoir discrétionnaire, pour retirer des droits acquis sur la base d’un critère économique. C’est l’exact contraire de la sécurité juridique. Et c’est, accessoirement, une manière assez commode de ne pas parler du coût réel de l’administration existante.


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