Budget Frankenstein : chaque morceau a trouvé sa majorité, le corps n'en a aucune

Par Vincent Clairmont

Une taxe chiffrée à 10 milliards par ses auteurs, adoptée par 11 députés sur 35 votants. Une surtaxe de 5 milliards supprimée à 79 voix contre 77. L'article qui fixait le déficit, supprimé le 14 octobre. L'Assemblée vote sur l'ensemble ce mardi 3 novembre.

Le 30 octobre 2026, à l'ouverture de la séance de 9 heures, l'Assemblée nationale a adopté une taxe de 0,055 euro par gigaoctet sur les émetteurs de données. Ses auteurs socialistes en attendent 10 milliards d'euros par an ; le gouvernement conteste ce chiffrage. Scrutin n° 9336 : 35 votants, 11 pour, 10 contre, 14 abstentions.

Le 27 octobre, l'article 15 du projet de loi de finances, qui reconduisait la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises pour environ 5 milliards, avait été supprimé par 79 voix contre 77, sur 159 votants. Le 30 octobre encore, l'exit tax revenait à quinze ans par 31 voix contre 20, avec 35 abstentions ; le rapporteur général Philippe Juvin rappelait que ce régime avait rapporté environ 25 millions d'euros par an entre 2011 et 2016. Les mêmes jours, selon Légifiscal, s'ajoutaient un droit de 10 % sur les annulations d'actions des grandes sociétés cotées et une contribution de 5 % sur les « superdividendes ». Enfin, le 14 octobre, par 135 voix contre 53, les députés avaient supprimé l'article liminaire, celui qui fixait la cible : un déficit public de 5,0 % du PIB en 2027, contre 5,4 % attendus en 2026.

Cet après-midi, mardi 3 novembre, l'Assemblée vote sur l'ensemble de cette première partie, celle des recettes.

Ma thèse, et je la défends jusqu'au bout : ce texte est un budget Frankenstein, un assemblage de pièces cousues par des majorités qui ne se sont jamais rencontrées, et auquel on a retiré la tête. Chaque morceau a trouvé sa majorité ; le corps n'en a aucune. Quel que soit le résultat de ce soir, il ne sera pas le budget de la France. Il sera le catalogue dans lequel le gouvernement choisira le sien.

Premier point : aucune majorité ne porte ce texte, parce qu'aucune n'existe

Reprenons les scrutins. La surtaxe tombe avec 48 voix RN et 14 voix EPR, contre 63 voix de gauche. Le même soir, l'amendement du communiste Nicolas Sansu sur l'impôt des multinationales passe à 74 contre 72, grâce à l'abstention de 53 députés RN. La taxe au gigaoctet passe, RN abstenu. L'exit tax passe avec la gauche et des centristes. Les coalitions se défont d'un article à l'autre ; il n'en est pas une qui soutienne l'ensemble.

La participation dit le reste. L'Assemblée compte 577 sièges. Un impôt dont ses auteurs attendent 10 milliards a été décidé par 11 députés, moins de 2 % de l'hémicycle.

Je gère des portefeuilles depuis dix ans. Un portefeuille construit ligne à ligne par des comités différents, sans allocation cible, porte un nom dans le métier : un portefeuille sans mandat. On ne le présente pas au client. On le liquide.

Deuxième point : on a retiré au corps la seule pièce qui dit à quoi il sert

L'article liminaire n'est pas un ornement. C'est l'article par lequel le Parlement s'engage sur un solde : 5,0 % du PIB, au prix d'un effort que le gouvernement chiffre à 54 milliards, dont 43 portés par les textes financiers eux-mêmes. Sa suppression a délié chaque groupe de toute contrainte d'addition. On peut dès lors retirer 5 milliards réels, en ajouter 10 présumés et 25 millions symboliques, sans que personne ait à dire où atterrit le déficit.

Le créancier, lui, fait l'addition. Le 2 novembre, l'OAT à dix ans cotait 4,91 %, le Bund 3,31 % : un écart de 159,9 points de base.

Une concession, et je la fais sans réserve : je ne pleure pas la surtaxe. Un impôt créé en 2025 comme exceptionnel, reconduit pour une troisième année, n'a plus rien d'exceptionnel ; le supprimer est sain. Ce qui ne l'est pas, c'est de le faire à deux voix près, dans une partie du budget où, par construction, on ne vote aucune dépense en face.

L'objection, prise à son meilleur

C'est le Parlement qui fait son travail. Amender est son droit, et un hémicycle sans majorité produit mécaniquement des textes composites. Le désordre n'est qu'apparent : la navette, la commission mixte paritaire, au besoin l'article 49.3 feront la synthèse. Le budget 2026 en est la preuve, il a fini par être adopté.

Seulement, regardons comment. Le 21 novembre 2025, la première partie du budget 2026 était rejetée par 404 voix contre 1 ; le texte a été adopté en février 2026 par 49.3. Le 23 octobre 2026, la partie recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2027 a été rejetée par 115 voix contre 1 ; le Sénat examinera à partir du 9 novembre le texte initial du gouvernement. La synthèse invoquée par l'objection n'est pas parlementaire, elle est gouvernementale : sous 49.3, c'est l'exécutif qui retient les amendements qu'il veut ; passé le délai de 70 jours de l'article 47 de la Constitution, il peut procéder par ordonnance. L'objection ne prouve pas que le système fonctionne. Elle prouve que le vote de l'hémicycle n'est plus la décision.

Reste ce que produira le vote de ce soir

S'il est négatif, toutes les pièces tombent ensemble et le Sénat reçoit le texte du gouvernement : l'exercice aura servi à exposer des totems. S'il est positif, l'Assemblée aura adopté un texte dont aucun groupe ne défend l'ensemble, privé de cible de déficit, que le gouvernement démontera pièce à pièce. Dans les deux cas, la loi de finances pour 2027 sera écrite ailleurs que là où elle est votée.

Chaque morceau de ce budget a trouvé sa majorité. Le corps n'en a aucune. Le budget de la France pour 2027 ne sortira pas du vote de ce soir : il sortira d'un choix du gouvernement seul, et c'est ce choix que les créanciers noteront.