21 députés présents, 11 voix pour : l'Assemblée vote une taxe sur chaque gigaoctet d'internet

Vendredi 30 octobre, l’Assemblée a adopté par 11 voix contre 10 une taxe de 0,055 euro par gigaoctet transmis aux abonnés français. Ses auteurs socialistes en attendent 10 milliards d’euros et disent viser les géants du numérique. Gouvernement, rapporteur général et commission des finances s’y opposaient. La facture risque pourtant de revenir aux ménages, par leurs abonnements.

Vingt et un députés dans l’hémicycle, onze mains levées. Voilà comment s’écrit, dans le budget 2027, un impôt censé rapporter dix milliards.

Une taxe de dix milliards votée à une voix près

L’amendement a été adopté dans le cadre de l’examen du budget 2027, le vendredi 30 octobre. L’amendement I-1358, porté par le socialiste Laurent Lhardit, crée une « taxe sur les producteurs de données numériques », une taxe de 0,055 euro par gigaoctet de données transmises aux abonnés français.

Les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free) seront chargés de mesurer, chaque trimestre, les volumes de données envoyés à leurs abonnés par chaque émetteur de contenus, puis de transmettre ces relevés anonymisés à la direction générale des finances publiques. L’émetteur : Netflix, Google, Meta, Amazon, Akamai (cinq acteurs qui concentrent à eux seuls la moitié du trafic mesuré par l’ARCEP) recevra ensuite la facture. Les promoteurs de la taxe assurent que les géants du numérique paieront l’essentiel, puisqu’à eux cinq ils représentent la moitié du trafic mesuré par l’Arcep.

Le rendement promis de 10 milliards d’euros par an repose sur une estimation de trafic de 200 milliards de gigaoctets. Mais l’amendement a beau viser les plateformes, il ne dit rien de ce qu’elles feront de la facture. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a lui-même prévenu : près de la moitié du produit pourrait retomber sur des acteurs plus modestes, notamment français. Le rapporteur général, Philippe Juvin, a ajouté ce que chacun sait déjà : les plateformes répercuteront la taxe sur leurs annonceurs, et donc, en dernière instance, sur les prix payés par les utilisateurs. Une heure de film pèse jusqu’à 7 gigaoctets, soit près de 40 centimes de taxe. Un jeu vidéo de 200 gigaoctets coûterait environ 11 euros à son éditeur.

La navette parlementaire décidera si cette taxe survivra

Le vote du 30 octobre n’est pas une loi. C’est une étape dans l’examen du budget 2027, et une étape fragile. Le texte doit encore franchir la première lecture, puis le Sénat, où la majorité de centre droit ne devrait pas le soutenir. Le gouvernement peut aussi recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le budget sans vote, ce qui emporterait l’amendement avec lui. Rien n’est donc définitif.

Mais peut-on annoncer dix milliards de recettes sur la base d’un vote aussi serré sans démontrer précisément qui supportera le coût final ? L’amendement doit encore franchir les étapes de la navette parlementaire. D’ici là, les ménages n’ont aucune nouvelle taxe à payer sur leurs factures internet. Mais si le texte survit, la taxe frapperait d’abord l’usage quotidien d’Internet

, c’est-à-dire des millions d’abonnés qui n’ont rien demandé.