Au Conseil Constitutionnel, Fabius et Juppé en mode Ancien Régime

Au Conseil Constitutionnel, Fabius et Juppé en mode Ancien Régime

3 min de lecture

Partager cet article

Ce soir, le Conseil Constitutionnel a refusé une fois de plus le Référendum d’Initiative Partagée sur la réforme des retraites. La NUPES avait déposé une proposition de loi en deux articles plafonnant le départ à la retraite à 62 ans, et préconisant une hausse de la CSG de 10 points sur les revenus du patrimoine pour financer cette mesure. Cette rédaction n’a pas trouvé grâce aux yeux du Constitutionnel, qui a considéré que la proposition parlementaire n’était pas un projet de « réforme relative à la politique sociale ». Dans la pratique, le Conseil ne lâche rien sur l’interprétation la plus restrictive possible de la Constitution et évite ainsi au gouvernement un blocage le temps que le referendum s’organise.

Pour vendre un pot de confiture en Europe, il faudra un représentant dans chacun des 27 pays
Photo by Ali Kazal / Unsplash

Pour vendre un pot de confiture en Europe, il faudra un représentant dans chacun des 27 pays

Bruxelles a reconnu, le 21 octobre, que son règlement sur les emballages étouffe les petites entreprises. Le Parlement a voté une suspension de l’obligation de représentant autorisé dans chaque État membre. Mais l’exemption est repoussée à 2035, ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre


Rédaction

Rédaction