De plus en plus d’Américains souffrant de Covid long ont du mal à obtenir leurs indemnisations d’invalidité auprès des compagnies d’assurance. Ils sont nombreux à avoir porté plainte contre leurs assureurs. Mais ils doivent faire face à une longue bataille juridique et rares sont ceux qui ont obtenu gain de cause. Selon les avocats, le taux de refus est élevé, car il est difficile de mesurer le niveau de handicap des personnes atteintes de Covid long.
En décembre 2020, Brandi Goodwin, technicienne en soins de pointe dans un hôpital de Norwalk, Ohio, a contracté la Covid-19 tout en soignant des patients. Après un retour au travail, elle attribuait ses douleurs persistantes et maux de tête au stress des examens universitaires. Cependant, ses symptômes ont évolué vers des troubles multisystémiques, notamment le syndrome de tachycardie orthostatique posturale (POTS). Malgré les preuves médicales, Goodwin s’est vu refuser des prestations d’invalidité à long terme par l’assureur Unum Life Insurance Co. of America, qui a également mis fin à son emploi. Quatre ans plus tard, elle se bat toujours pour ses droits devant les tribunaux. Des millions de personnes souffrent de Covid long. Il se traduit par la persistance des symptômes du Covid-19 pendant des mois, voire même des années.
Bataille juridique pour les prestations d’invalidité
Selon les Centers for Disease Control and Prevention (CDC), environ 5 % des adultes américains souffrent encore des séquelles de la Covid-19 en 2024. Pourtant, obtenir des prestations d’invalidité à long terme reste difficile.
Les assureurs, confrontés à la complexité et au coût des polices, contestent fréquemment les demandes liées à la longue Covid. Ces refus sont souvent justifiés par des critères flous ou des définitions de l’invalidité difficilement mesurables, notamment pour des symptômes comme la fatigue chronique et le brouillard cérébral.
Brandi Goodwin a travaillé comme technicienne de point de service dans un hôpital de Norwalk, dans l’Ohio, en décembre 2020. Elle a attrapé le Covid-19 en soignant des patients.
Même après avoir reçu un traitement, son état de santé ne s’est pas amélioré. Les courbatures et les maux de tête ont persisté. Au début, Goodwin pensait que ses problèmes de santé sont liés au stress des examens universitaires. Mais au fil du temps, elle a développé le POTS (syndrome de tachycardie orthostatique posturale). Il s’agit d’un trouble multisystémique chronique très invalidant.
Goodwin a dû arrêter de travailler et a effectué une demande d’invalidité à long terme auprès de sa compagnie d’assurance vie Unum d’Amerique. Mais sa requête a été rejetée. Goodwin a décidé de lancer une poursuite judiciaire contre l’assureur, mais elle a eu du mal à trouver un avocat prêt à assurer sa défense. La bataille juridique dure maintenant quatre ans. Elle n’a pas encore obtenu des prestations d’invalidité.
Son dossier administratif, qui dépasse 7 000 pages, inclut des consultations multiples avec des spécialistes en longue Covid, cardiologie, neurologie et pneumologie, ainsi que des tests détaillés. Pourtant, Unum soutient que Goodwin est apte à travailler, invoquant des « améliorations » notées par certains médecins et attribuant ses problèmes de santé à des conditions préexistantes, comme des vertiges liés à une ancienne infection des sinus.
Goodwin, aujourd’hui âgée de 30 ans, a dû mener une recherche acharnée pour trouver un avocat prêt à défendre son cas. Selon elle, la stigmatisation liée à la Covid-19 et l’incertitude juridique découragent de nombreux professionnels du droit.
« Personne ne voulait prendre mon cas parce que c’est Covid. Ce n’est pas une victoire garantie. C’est un nouveau territoire », explique-t-elle.
Bien d’autres patients se trouvent dans la même situation que Goodwin. Obtenir des prestations d’invalidité de longue durée reste un vrai parcours de combattant. Rares sont ceux qui obtiennent gain de cause. Voilà pourquoi, certains patients optent pour un règlement à l’amiable.
Des obstacles juridiques sous l’ERISA
La loi sur la sécurité des revenus de la retraite des employés (ERISA), loi sur la sécurité du revenu de retraite des employés de 1974, complique encore la tâche des plaignants. Elle limite les preuves présentées devant le tribunal au dossier déjà existant chez l’assureur, empêchant les patients de fournir de nouvelles attestations médicales ou de contre-interroger les experts de l’assureur.
Cette contrainte juridique, héritée d’une décision de 1990, vise à accélérer les procédures et réduire les coûts. Mais elle place les patients dans une position désavantageuse, les obligeant à se défendre avec des dossiers souvent incomplets.
Différents programmes d’aide d’Etat fédéral et privé sont accessibles aux personnes souffrant de Covid long. Mais cela ne veut pas dire qu’ils sont difficiles à obtenir. Seuls 39% des demandes d’invalidité de sécurité sociale ont été acceptées en 2023. Selon les avocats, le taux de refus est fortement élevé pour les assurances privées.
Les assureurs sont obligés de trouver le juste équilibre entre les prix et les dépenses. Ainsi, ils essaient d’identifier les personnes capables de travailler afin de payer des primes relativement faibles selon le professeur de droit des assurances à l’Université du Minnesota, Daniel Schwarcz. Par ailleurs, il est très difficile de mesurer le niveau de handicap lié au Covid long.
Si certains patients obtiennent gain de cause, comme Christine Ward, ingénieure en logiciel de 67 ans, les cas se règlent souvent en dehors du tribunal. Ward a gagné son premier procès mais a préféré un règlement pour éviter un appel prolongé.
Des avocats comme Mark DeBofsky et Edward Dabdoub luttent pour renverser les pratiques actuelles, en s’appuyant sur de petites victoires et en tentant d’introduire des preuves supplémentaires dans les dossiers.
