La lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé s’intensifie en France, avec des résultats significatifs enregistrés par les autorités. En 2023, l’Urssaf a notifié pour près de 1,6 milliard d’euros de redressements à des entreprises ayant recours au travail au noir, un montant en hausse de 35 % par rapport à l’année précédente et qui a doublé en deux ans. Ces chiffres, qualifiés d’« historiques » par la ministre du Travail, Catherine Vautrin, témoignent d’une mobilisation importante des moyens et d’une professionnalisation des équipes d’inspection. Pourtant, ce montant des redressements est encore insuffisant.
L’exécutif multiplie les efforts pour lutter contre la fraude dans le domaine de l’entrepreneuriat. Les contrôles se sont intensifiés. En 2024, l’Ursaaf a déclaré que le niveau de redressements des entreprises pratiquant le travail au noir a atteint environ 1,6 milliard d’euros. La ministre du Travail, Catherine Vautrin a déclaré qu’il a doublé en deux L’Urssaf collabore avec la police, la gendarmerie, l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) afin de renforcer la traque des mauvais payeurs.
Un niveau historique des redressements atteint
Selon le chiffre déclaré de l’Ursaaf, le montant de redressements des entreprises pratiquant le « travail au noir » a augmenté de près de 35%. Il s’élevait à environ 1,6 milliard en 2024. Le gouvernement a déclaré qu’il s’agit d’un niveau « historique » atteint en seulement deux ans. La ministre du Travail, Catherine Vautrin estime que « c’est une très bonne nouvelle ». « C’est une question de morale, mais aussi un enjeu pour les finances », a-t-elle ajouté lors d’un entretien accordé aux « Echos ».
Ce résultat est le fruit de nombreux contrôles ciblés. Ils ont en effet augmenté de plus de 10 % entre 2023 et 2024. Environ 7.000 entreprises ont été contrôlées et plus de 80% d’entre eux ont pratiqué dans le noir. Sans surprise, le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) concentre la majorité des fraudes détectées, avec 1 milliard d’euros de redressements notifiés.
La ministre Catherine Vautrin a promis de fixer des objectifs « encore plus ambitieux ». Mais elle n’a donné aucun détail sur le sujet. Il faut dire qu’en dépit de la hausse des redressements des entreprises fraudeuses, il est encore difficile de combler le déficit de la Sécurité sociale. Selon les prévisions, il devrait dépasser les 22 milliards d’euros en 2025.
Le gouvernement s’est aussi félicité des résultats de la lutte contre la fraude au niveau des caisses d’allocations familiales. Environ 50.000 de paiements frauduleux ont été détectés. Cela représente un préjudice d’environ 450 millions d’euros.
Le patron de la Caisse nationale des allocations familiales, Nicolas Grivel, a déclaré que le taux de recouvrement des indus frauduleux s’élève à 78%. « On a dépassé nos objectifs grâce notamment à un meilleur ciblage de nos contrôles et à la montée en puissance de notre service contre la fraude organisée », a-t-il indiqué.
Des montants récupérés encore limités
Malgré ces avancées, les sommes effectivement récupérées par l’Urssaf restent modestes par rapport aux montants notifiés. En 2024, seulement 121 millions d’euros ont été recouvrés, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2023, mais cela ne représente qu’environ 10 % des redressements annoncés l’année précédente. Cette difficulté à récupérer les fonds s’explique en grande partie par les stratégies des fraudeurs, qui rendent leurs entreprises insolvables avant de disparaître.
Pour faire face à ce phénomène, notamment celui des « entreprises éphémères », des mesures ont été adoptées en juillet 2024. Cependant, comme le souligne Damien Ientile, directeur de l’Urssaf, « la prochaine frontière qu’on doit franchir, c’est le recouvrement. Il va falloir trouver de nouveaux outils. » Les équipes de l’Urssaf travaillent donc à améliorer leurs méthodes pour récupérer les cotisations sociales impayées.
Une autre tâche difficile attend également l’Ursaaf. Il s’agit de la récupération des cotisations auprès des micro-entrepreneurs. Avant cela, il faudra procéder au croisement des données avec celles de l’administration fiscale afin de vérifier si ces entrepreneurs ont déclaré leur activité correctement. Si ce n’est pas le cas, l’Ursaaf doit leur demander de régulariser leur situation.
Si les résultats de la lutte antifraude sont encourageants, les défis restent importants. Les autorités devront continuer à innover et à renforcer leurs moyens pour améliorer le recouvrement des sommes dues et garantir une plus grande équité dans le système social français.
