Redressement URSSAF

Elle payait rubis sur l'ongle: l'URSSAF l'a poursuivie trois ans pour ses propres erreurs

Elle payait rubis sur l'ongle: l'URSSAF l'a poursuivie trois ans pour ses propres erreurs

Une association parisienne réglait ses cotisations URSSAF dans les délais depuis novembre 2022. Pourtant, son compte a accumulé notifications de non-paiement, majorations, mises en demeure, une contrainte de 1 583 €... Et trois ans de procédure avant que l'organisme n'avoue, à l'audience, ses « difficultés de gestion ». Le pôle social du tribunal judiciaire de Paris a fini par tout annuler. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin.
France ⚜️ Brève de presse 📯
Lalaina Andriamparany

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Travail au noir: redressements en hausse, mais l’Urssaf peine à récupérer les sommes

Travail au noir: redressements en hausse, mais l’Urssaf peine à récupérer les sommes

La lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé s’intensifie en France, avec des résultats significatifs enregistrés par les autorités. En 2023, l’Urssaf a notifié pour près de 1,6 milliard d’euros de redressements à des entreprises ayant recours au travail au noir, un montant en hausse de 35 % par rapport à l’année précédente et qui a doublé en deux ans. Ces chiffres, qualifiés d’« historiques » par la ministre du Travail, Catherine Vautrin, témoignent d’une mobilisation importante de
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Lalaina Andriamparany

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Redressement URSSAF : même la justice ne comprend plus les règles à appliquer, par Léo Guittet

Redressement URSSAF : même la justice ne comprend plus les règles à appliquer, par Léo Guittet

Le contrôle Urssaf est extrêmement encadré par toute une batterie de règles de procédures dans lesquelles même le juge se perd. Les entreprises contrôlées ont donc tout à gagner à contester un éventuel redressement dont elles feraient l'objet, tant le cadre légal et réglementaire est touffu. Sur ce sujet, la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante à propos d'une mauvaise interprétation du droit par la cour d'appel dans le cadre d'un redressement Urssaf. Léo Guittet Docteur
deep state Cour de Cassation
Éric Verhaeghe

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