Quand le Sénat réclame une inquisition fiscale pour remplir les caisses !

Quand le Sénat réclame une inquisition fiscale pour remplir les caisses !

Le Sénat avoue ne plus connaître le patrimoine des Français. Derrière la « boîte noire », l'infrastructure d'un futur impôt sur la fortune. L'analyse de Vincent Clairmont.

14 min de lecture

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Par Vincent Clairmont

Le 17 juin, la commission des Finances du Sénat a publié un rapport au constat désarmant : l'État a perdu la trace du patrimoine des Français. On nous présente cela comme une lacune statistique. C'est en réalité un programme. Car pour taxer un capital, il faut d'abord pouvoir le voir — et c'est précisément cette visibilité que le rapport entend reconstruire.

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Il y a des aveux qui valent mieux que des programmes. Celui que viennent de signer Claude Raynal, président socialiste de la commission des Finances, et Jean-François Husson, rapporteur général du Budget, en fait partie. Leur rapport sur « l'imposition des hauts patrimoines », rendu public le 17 juin, repose sur une phrase que tout épargnant devrait méditer : « Une véritable boîte noire s'est refermée depuis une vingtaine d'années sur le patrimoine des ménages, et plus encore sur les patrimoines les plus élevés. » Et le président Raynal d'ajouter, avec la gravité de circonstance : « Ce constat est préoccupant. »

Préoccupant pour qui, au juste ? Voilà la question que personne, dans le concert médiatique, n'a songé à poser. On a retenu les chiffres spectaculaires — 13 335 foyers assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière acquittant un impôt sur le revenu « nul ou négatif », 40 692 foyers redevables de l'ex-ISF dans la même situation en 2017. On a brandi ces nombres comme la preuve d'un scandale. Mais l'essentiel n'est pas là. L'essentiel tient dans ce que le rapport réclame pour combler sa cécité. Et ce qu'il réclame, c'est ni plus ni moins que le droit de vous regarder en pleine lumière.

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