Par Thibault de Varenne
Vendredi 11 septembre, l'Élysée a reçu Paul Kagamé. On a parlé coopération, développements régionaux, gouvernance de l'espace. Le rapport Mapping des Nations unies, qui réclame depuis seize ans qu'un tribunal se prononce sur des faits « qualifiables de crimes de génocide » commis au Congo par l'armée rwandaise, n'était pas à l'ordre du jour. Il ne l'est jamais.
Le président rwandais était à Paris pour le sommet international sur l'espace convoqué par Emmanuel Macron. Deux jours de travaux sur la gouvernance des orbites, la sécurité des lancements, le développement durable au-dessus de nos têtes. Vendredi matin, entretien au Palais, dans le cadre d'une visite de travail de deux jours. Le communiqué parle de « relations bilatérales ». C'est la formule qu'on emploie quand on n'a rien à dire, ou qu'on a quelque chose à taire.
Il faut rendre à Emmanuel Macron ce qui lui revient : il n'a rien improvisé. La relation qu'il entretient avec Paul Kagamé est la plus constante de ses deux mandats. En 2018, il porte Louise Mushikiwabo au secrétariat général de l'Organisation internationale de la Francophonie — ancienne ministre des Affaires étrangères d'un pays passé à l'anglais en 2008 et entré au Commonwealth en 2009. En mars 2021, il reçoit le rapport Duclert et ses « responsabilités lourdes et accablantes ». En mai 2021, il prononce à Kigali le discours qui referme le contentieux. En juillet de la même année, mille militaires et policiers rwandais débarquent à Cabo Delgado pour sécuriser le site d'Afungi, où TotalEnergies avait immobilisé une vingtaine de milliards de dollars de gaz liquéfié. L'Union européenne finance le déploiement. Le contingent rwandais fait le travail, et il le fait bien.
Voilà le marché. Kigali loue à l'Europe une armée qui marche, dans des provinces où les nôtres ne veulent plus mettre les pieds. L'Europe loue à Kigali une respectabilité qui vaut mieux qu'un traité. Personne n'est dupe et personne ne s'en plaint.
Ce qui est établi, et qu'on ne discute pas
Entre le 7 avril et la mi-juillet 1994, huit cent mille à un million de Tutsi et de Hutu opposés au régime en place ont été exterminés au Rwanda. Méthodiquement. Administrativement. À la machette, sur listes, commune par commune. Ce fait est jugé, documenté, définitif, et rien de ce qui suit n'en retranche une virgule. Le Front patriotique rwandais de Paul Kagamé a mis fin à ce massacre par les armes, quand le monde entier regardait ailleurs. Cela aussi est acquis, et cela vaut reconnaissance.
La question n'est pas là. Elle tient en une phrase : un libérateur est-il justiciable ?
À l'automne 1994, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés confie à un consultant américain, Robert Gersony, une mission d'évaluation sur le retour des réfugiés. Son équipe parcourt le pays, recueille des centaines de témoignages, et rapporte tout autre chose que ce qu'on lui demandait : un schéma de tueries systématiques commises par l'Armée patriotique rwandaise contre des civils hutu, y compris après la victoire militaire. L'estimation personnelle de Gersony, transmise à New York, situe entre vingt-cinq mille et quarante-cinq mille les personnes tuées par le FPR entre avril et août 1994. Le rapport Gersony ne sera jamais publié. Les Nations unies soutiendront un temps qu'il n'existe pas. Elles ne l'ont jamais démenti non plus.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé en novembre 1994, avait compétence sur tous les crimes commis cette année-là sur le territoire rwandais, quel qu'en fût l'auteur. Il a condamné les organisateurs du génocide, et il a bien fait. Il n'a jamais mis en accusation un officier du FPR. Carla Del Ponte, qui fut sa procureure, raconte dans ses mémoires avoir ouvert des « enquêtes spéciales » sur ces faits et avoir perdu son mandat rwandais en 2003 pour ce motif. En février 2008, le juge espagnol Fernando Andreu Merelles inculpe quarante officiers rwandais de génocide, de crimes contre l'humanité et de terrorisme, pour des faits commis au Rwanda et au Congo entre 1990 et 2002. Il précise qu'il aurait inculpé Paul Kagamé lui-même sans l'immunité attachée à sa fonction. Aucun de ces mandats n'a produit de procès.
L'objection sérieuse, et ce qu'elle ne couvre pas
Un contradicteur qui connaît le dossier répondra, et sur un point il aura raison contre moi.
La justice française a tranché dans l'autre sens. L'instruction ouverte sur l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion de Juvénal Habyarimana, conduite à charge des années durant contre l'entourage de Paul Kagamé par le juge Bruguière, puis reprise par le juge Trévidic, s'est achevée par un non-lieu en décembre 2018, confirmé par la cour d'appel de Paris en juillet 2020, définitivement validé par la Cour de cassation. C'est une décision de justice rendue au terme d'une instruction longue et contradictoire. Elle vaut. Qui prétend réclamer un tribunal doit accepter les tribunaux quand ils déçoivent.
Le même contradicteur ajoutera, et il n'aura pas tort davantage : le Rwanda est aujourd'hui un État qui fonctionne, dans une région où presque rien ne fonctionne. Ses services publics tiennent, sa capitale est sûre, son armée est la seule force africaine que l'on appelle quand une province brûle. Exiger de la France qu'elle lui fasse la leçon, c'est demander à un pays qui a manqué le rendez-vous de 1994 de choisir aujourd'hui la posture.
Prenons ces deux objections au sérieux, puisqu'elles le sont, et regardons ce qu'elles couvrent exactement.
Le non-lieu de 2018 porte sur un missile tiré le 6 avril 1994 sur un avion. Il ne dit rien des massacres de l'été, rien du Zaïre, rien de ce qui suit. Un non-lieu sur un attentat n'est pas un quitus sur une guerre. Quant à l'efficacité rwandaise, elle établit qu'un État est utile ; elle n'établit jamais qu'il est irresponsable. C'est même la vieille équivoque que l'Europe entretient avec tous ses supplétifs : nous appelons stabilité ce dont nous avons besoin, et souveraineté ce que nous préférons ne pas examiner.
Le document que personne ne veut ouvrir
En 2008, la découverte de charniers en République démocratique du Congo conduit le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à lancer le Projet Mapping : un inventaire des violations les plus graves commises sur le sol congolais entre mars 1993 et juin 2003. Le rapport fait cinq cent cinquante pages et recense six cent dix-sept incidents. Une version provisoire fuite dans la presse fin août 2010. Kigali menace alors de retirer ses trois mille casques bleus de la mission conjointe au Darfour si les passages relatifs au génocide ne sont pas retirés. L'Organisation ne cède pas. Le rapport paraît le 1er octobre 2010.
Il faut le lire dans ses termes, parce que les commentateurs lui font dire tantôt trop, tantôt rien. Le chapitre sur la qualification juridique des faits visant les Hutu décrit des attaques systématiques et généralisées de l'AFDL de Laurent-Désiré Kabila et de l'Armée patriotique rwandaise contre les camps de réfugiés et