La chute du gouvernement de Sébastien Lecornu, succédant à l'intermède d'un gouvernement Bayrou lui-même cantonné à l'expédition des affaires courantes, n'est plus une simple crise politique. C'est une crise de régime, une paralysie institutionnelle qui signe l'échec et mat d'Emmanuel Macron.
Acculé, le Président de la République se retrouve face à une impasse totale, incapable de nommer un gouvernement viable, et surtout, confronté à un mur juridique et constitutionnel : l'impossibilité de doter la France d'un budget pour 2026.
Car un gouvernement démissionnaire, comme l'est désormais celui de M. Lecornu, n'a plus la légitimité politique pour gouverner. Il ne peut qu'expédier les "affaires courantes". Cette notion, forgée par la jurisprudence du Conseil d'État pour assurer la continuité de l'État, est une camisole de force juridique. Elle interdit toute décision politique d'envergure. Et quel acte est plus politique, plus structurant, que le vote d'une loi de finances?
Le budget n'est pas un simple exercice comptable. C'est la traduction chiffrée d'un projet politique, un acte de gouvernement par excellence qui engage l'avenir de la Nation. Il est par nature rempli de "mesures nouvelles", ces décisions qui créent, modifient ou suppriment des impôts et des dépenses.
Or, un gouvernement d'affaires courantes est, par définition, un gouvernement de la gestion à droit constant. Sa compétence se limite à gérer l'existant, à faire tourner la machine administrative au quotidien.
Comme l'a jugé le Conseil d'État dans sa décision fondatrice de 1952 (Syndicat régional des quotidiens d'Algérie), un tel gouvernement ne peut prendre de décisions impliquant des choix politiques nouveaux. Préparer un projet de loi de finances pour 2026 serait donc un acte manifestement illégal, une violation flagrante de sa compétence restreinte que le juge administratif annulerait sans hésiter.
