Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a dévoilé dimanche 3 mai au Monde les grandes lignes de son projet de loi contre le «séparatisme» et l'«entrisme». Dissolutions facilitées, gel d'avoirs, livres interdits, transparence comptable imposée aux associations : le texte, actuellement au Conseil d'État, promet d'être l'un des plus intrusifs de la Ve République en matière de liberté associative. Résultat : des pouvoirs administratifs élargis sans contrôle judiciaire préalable. Bienvenue dans la République des préfets.
Le dimanche 3 mai 2025, dans un entretien paru au Monde, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a dévoilé les détails de son projet de loi contre le séparatisme et l’entrisme. Selon ses dires, ce texte renferme des mesures visant à lutter contre les tentatives d’infiltration d’idéologies qui vont à l’encontre des principes républicains et qui pourraient provoquer la haine et la violence.
Un filet large, des mailles incertaines
L'«entrisme» selon Nuñez, c'est «pas de rupture affichée, l'apparence d'une adhésion aux règles de la République, en réalité une stratégie de noyautage». Avouons-le : définir une infraction à partir de comportements qualifiés eux-mêmes d'«extrêmement diffus et difficiles à caractériser» par leur propre auteur constitue déjà un aveu juridique gênant. On légifère sur du brouillard.
Le Figaro avec AFP
Le ministre de l'Intérieur prévoit également d’allonger de un à trois ans le délai d’opposition aux publications « dangereuses pour les jeunes » et impose, en cas de dissolution, la désignation d’un liquidateur judiciaire pour empêcher le transfert des biens vers une structure aux mêmes finalités. Transparence comptable obligatoire pour toutes les associations devant les préfets : l’arsenal s’étoffe, au-delà de la loi de 2021 sur les principes républicains.
Il a souligné que les mesures contenues dans ce projet de loi concernent les « structures ou individus séparatistes ou ultraviolents », incluant les « groupes d’ultradroite », celles dont les principes sont « incompatibles avec les valeurs et les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».
Éric Verhaeghe
Dans son texte, le ministre de l’Intérieur impose la dissolution de ce genre d’associations. Le projet de loi prévoit également l’interdiction d’activité sur le territoire français des structures « basées à l’étranger » comme le « Collectif contre l’islamophobie en France » (CCIF).
Concrètement, le texte prévoit d’étendre des outils déjà utilisés dans la lutte antiterroriste : gel des avoirs, interdiction d’activité pour des organisations étrangères opérant en France, ou encore contrôle renforcé des flux financiers associatifs. Toute association devra désormais rendre sa comptabilité accessible aux préfets, renforçant le pouvoir administratif au détriment du contrôle juridictionnel classique.
Censure préventive et contrôle culturel
Le projet ne s’arrête pas au tissu associatif. Il introduit également un mécanisme d’interdiction accélérée de publications jugées “dangereuses”, notamment pour les jeunes. Le délai d’opposition à la diffusion d’un ouvrage passerait de un à trois ans, avec un élargissement des motifs incluant homophobie, haine ou négationnisme.
Éric Verhaeghe
Plus inédit encore, les ministres de l’Intérieur et de la Culture pourraient interdire rapidement certains livres sur le territoire. Une disposition qui, sous couvert de protection, installe un précédent en matière de censure administrative directe, contournant partiellement l’autorité judiciaire.
Ce texte s’inscrit dans un contexte politique précis. À la veille de l’examen au Sénat d’une proposition concurrente portée par Bruno Retailleau, Laurent Nuñez revendique un projet “plus complet”, élargissant la cible au-delà de l’islamisme vers “toutes les formes d’entrisme”, y compris l’ultradroite.
L'État et ses illusions répressives
C'est précisément là que le bât blesse, et que l'honnêteté intellectuelle oblige à aller chercher. Dissoudre une association ne sert à rien : elle renaît sous un autre nom, dans un autre pays, avec les mêmes réseaux et les mêmes financements. Le CCIF en est la démonstration parfaite, citée par le ministre lui-même sans qu'il en tire la moindre conclusion logique. On dissout, on gèle, on interdit et on recommence.
Éric Verhaeghe
Ce projet de loi ressemble davantage à une réponse politique à une pression d'opinion qu'à une stratégie de fond. Accumuler des outils répressifs sans résoudre les causes porosité des financements étrangers, faillite de certains services publics dans des territoires abandonnés, gestion désastreuse de l'intégration depuis trente ans c'est soigner la fièvre en cassant le thermomètre. L'arsenal grossit, l'État se rassure, et les structures visées changent simplement d'adresse.
Par ailleurs, une difficulté majeure se pose: l’absence de définition juridique de l’entrisme. Qui définira demain la frontière entre critique légitime et « discours antirépublicain » ? Les associations dissidentes, qu’elles soient religieuses, politiques ou culturelles, risquent de voir leurs moyens financiers et leur liberté d’expression étranglés sous contrôle préfectoral.
