L'humeur de Veerle Daens : 150€ pour n'avoir pas nourri un logiciel en panne

Amis libertariens, il fallait que je vous raconte la dernière trouvaille du génie administratif français : l'amende suspendue à la guérison d'un logiciel.

Les faits. Depuis 2023, tout propriétaire doit déclarer l'état d'occupation de chacun de ses locaux sur un service de Bercy au nom délicieux : Gérer mes biens immobiliers. Pourquoi déclarer ? Parce que la taxe d'habitation a été supprimée. Supprimée ? Pour les résidences principales seulement. Il faut donc dire à l'État qui occupe quoi, afin de prouver qu'on ne lui doit rien. L'impôt est mort ; le formulaire qui servait à le calculer est devenu immortel.

Sanction prévue : 150 euros par local omis ou mal renseigné. Par local, mes chers lecteurs sans tableur : l'appartement, mais aussi la cave, le garage, le grenier. La cave compte.

Seulement voilà : l'outil ne fonctionne pas. Locaux fantômes, doublons, dépendances égarées, données pré-remplies fausses qu'il vous revient de corriger — car c'est votre faute, naturellement, si l'administration se trompe sur vos propres murs. Bercy vient donc d'annoncer, avec la pudeur des grands vaincus, que l'amende attendra 2027. Notez la construction : l'obligation demeure, entière, immédiate ; seule la punition est différée, le temps que la machine chargée de constater vos manquements apprenne à constater quelque chose.

Mais si l'outil ne marche pas, l'obligation est-elle bien réelle ? Tout à fait réelle. Et si je déclare et que l'outil égare ma déclaration ? Vous auriez dû conserver un justificatif. Et si les données pré-remplies sont fausses ? Vous auriez dû les rectifier. Et quand c'est votre logiciel à vous qui se trompe ? Alors ce n'est pas une faute, madame, c'est un incident de production.

Admirez la dissymétrie. Le citoyen défaillant encourt 150 euros par cave. L'administration défaillante s'accorde à elle-même un moratoire de deux ans, sans formulaire, sans pièce justificative, sans majoration de retard. Et pour que nul ne croie à un attendrissement, le fisc précise que des contrôles ciblés restent possibles dès 2026 : la sanction générale est reportée, la sanction particulière reste à discrétion. Amai.

Le plus beau, c'est que l'amende n'a pas été annulée. Elle a été reportée. Elle existe quelque part dans un serveur de Bercy, patiente, provisionnée, sûre de son avenir — la seule créance de France dont personne ne doute qu'elle sera un jour recouvrée. Le matin où le logiciel guérira, des millions de Français découvriront qu'ils étaient en faute depuis des années. Des coupables en stock, conservés au frais, en attendant que l'outil de leur condamnation veuille bien démarrer.

Une question pour finir, amis libertariens : dans un pays où l'on peut être puni pour n'avoir pas corrigé les erreurs que l'État a commises sur vos propres murs, qu'est-ce, au juste, que posséder ?