Les députés continuent le rapiéçage du PLFSS 2025

Les députés continuent le rapiéçage du PLFSS 2025

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) continue aujourd’hui d’être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Les discussions se sont arrêtées mercredi dernier dans la nuit, laissant place à la niche parlementaire du RN pendant la journée du jeudi 31 octobre 2024. Les discussions sont censées se terminer aujourd’hui. Mais au regard du nombre d’articles (encore 23 articles sur les 32 du texte) et d’amendements qui restent à étudier, on voit mal comment le calendrier initial peut être tenu (une journée supplémentaire peut s’ajouter, portant le délai limite de discussion à mardi 5 novembre, minuit). Il reste toutefois utile de bien connaître les apports des députés qui parviennent à vider le projet de loi de ses articles tout en ajoutant de nouvelles normes.

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Le Conseil d'État a jugé le 3 août 2026 qu'une mairie peut rejeter une demande de permis pour dossier incomplet sans avoir réclamé la moindre pièce. Le demandeur doit désormais deviner ce que l'administration attend, et recommencer s'il se trompe. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré. Gratuit. Vous restez libre


Lalaina Andriamparany

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Rédaction

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