La niche fiscale des armateurs : comprendre ce concentré de maux très français
Le groupe français de transport maritime et de logistique CMA CGM a annoncé mercredi le rachat d’une partie des activités de l’américain Ingram Micro pour trois milliards de dollars (2,65 milliards d’euros), une acquisition qui doit lui permettre d’accélérer son développement, notamment sur le marché du commerce électronique. /Photo d’archives/REUTERS/Jean-Paul Pelissier

La niche fiscale des armateurs : comprendre ce concentré de maux très français


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En 2003, les armateurs français (au nombre de 57 aujourd’hui) ont bénéficié d’une mesure fiscale leur permettant d’assurer leur compétitivité par rapport à leurs concurrents défiscalisés (Panama, dont le sarmateurs grecs raffolent) ou subventionnés (les Chinois, en particulier). Ils ont eu le droit de choisir entre une taxation sur les bénéfices et une taxation au tonnage des bateaux. Au fil du temps, cette invention bien française (la bonne doctrine de l’incitation fiscale et ses effets pervers !) a produit les résultats habituels : elle a renforcé le capitalisme de connivence et donné lieu aux pires arrangements. De façon incohérente, le Rassemblement National en propose la suppression aujourd’hui.

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Le verdict est tombé, et il est aussi cinglant qu'une réplique du Samouraï : sur les 48 millions d'euros du patrimoine net d'Alain Delon, le fisc français a prélevé 21 millions d'euros. Près de 44 % de "frais de sortie". Pour les familles dont le patrimoine franchit le seuil critique de 1,8 million d'euros par enfant — point de bascule vers la tranche marginale d'imposition à 45 % — cette affaire n'est pas qu'un fait divers de presse people, c'est un cas d'école sur les dangers de l'impréparati


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