Justice « zéro papier » : des centaines de millions pour des logiciels qui ne marchent pas

Justice « zéro papier » : des centaines de millions pour des logiciels qui ne marchent pas


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Depuis dix ans, la Chancellerie promet une justice « zéro papier ». Trois ministres, plusieurs plans successifs et des centaines de millions d'euros plus tard, greffiers et magistrats continuent de contourner des logiciels jugés inadaptés. Le dernier en date, le logiciel XPN-Scribe, a englouti 257 millions d'euros pour un résultat aussi ubuesque que prévisible.

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Le Canard enchaîné du 1er juillet révèle l'ampleur du désastre numérique qui frappe le ministère de la Justice : des centaines de millions d'euros vaporisés en applications que greffiers et magistrats contournent par nécessité. Un comble pour une institution qui peine à rendre des décisions dans des délais raisonnables.

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Une décennie de promesses et de budgets toujours plus élevés

L'ambition remonte à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016. En 2018, Nicole Belloubet fait du numérique le « cœur du réacteur » en annonçant 530 millions d'euros sur cinq ans.

« Zéro papier », vrai gaspillage : la gabegie numérique de la Justice
Le ministère de la Justice face à ses promesses de révolution numérique. Quelles réalités derrière le projet zéro papier ?

Pourtant, la Cour des comptes constatait dès janvier 2022 qu'il s'agissait davantage d'un rattrapage que d'une véritable transformation, les crédits effectivement mobilisés étant évalués à environ 330 millions d'euros.

Usage des armes par les forces de l’ordre : ce que prévoit le texte adopté le 7 juillet
Adoptée le 7 juillet 2026 par 313 voix contre 199, la présomption d’usage légitime de l’arme part au Sénat. Contenu, positions et questions juridiques ouvertes.

Si en 2023, Éric Dupond-Moretti promettait une justice entièrement numérisée à l'horizon 2027. Aujourd'hui, Gérald Darmanin fixe un nouvel objectif de « zéro papier » en six mois. Entre-temps, les personnels continuent d'utiliser des procédures parallèles pour pallier les insuffisances des applications déployées. Trois gardes des Sceaux, trois annonces, zéro transformation.

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Cassiopée et Scribe : les symboles d’une externalisation coûteuse

Le cas de Cassiopée illustre cette dérive. Lancé il y a près de vingt ans, le logiciel accumule les difficultés malgré des dizaines de millions d'euros investis dès les années 2000, puis 142 millions déjà dépensés en 2018 sans corriger ses défauts structurels. En 2025, une nouvelle version, Cassiopée 2, est confiée pour 52 millions d'euros supplémentaires... au cabinet Deloitte, déjà intervenu sur le projet.

Justice: quand la franc-maçonnerie devient incompatible avec la fonction de juge
Un avis rendu le 9 juin 2026 par le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire pourrait faire date. Pour la première fois, l’instance estime que l’appartenance à la franc-maçonnerie peut être incompatible avec les obligations déontologiques des magistrats. Le cœur du problème : allégeance, solidarité

Cette logique d'externalisation est devenue la norme : sur environ 600 agents informatiques du ministère, seule une vingtaine développe en interne. Plus de 70 % des projets sont confiés à des prestataires privés, pour près de 200 millions d'euros par an. Plus surprenant encore, la Cour des comptes relevait qu'en 2022 aucune pénalité n'avait été appliquée aux prestataires malgré les nombreux dysfonctionnements constatés.

Les autres programmes suivent la même trajectoire : 65 millions d'euros dépensés pour le projet de tablettes en prison finalement abandonné, 257 millions pour le logiciel policier Scribe - XPN dont le déploiement est désormais repoussé au mieux à 2028, tandis que 44 millions d'euros ont été gelés en raison d'insuffisances en matière de cybersécurité.

La Justice manque-t-elle vraiment de moyens ? Assez de cette farce...
par Elise Rochefort La question revient à chaque fait divers, à chaque procès médiatisé, à chaque rapport parlementaire : la justice française serait exsangue, faute de crédits. L’affirmation mérite d’être confrontée aux documents budgétaires. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L’essentiel

Ce logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police, lancé en 2015, nécessite… 17 clics pour enregistrer un PDF et ne peut traiter des fichiers de plus de 5 Mo sans en dégrader la qualité . Un outil inutilisable au quotidien, pour lequel six hauts fonctionnaires, dont deux anciens directeurs généraux de la police nationale, risquent des amendes dérisoires.

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) elle-même doute de la capacité du ministère à sécuriser ses données, comme l’a rappelé le député MoDem Philippe Latombe, membre de la Cnil . Au fond, cette gabegie numérique illustre la dérive d’un État obèse qui, sous couvert de modernisation, reproduit indéfiniment les mêmes erreurs : centralisation, opacité et fuite en avant budgétaire. Pendant que les magistrats et greffiers bricolent au quotidien, l'argent public continue de financer les grands cabinets privés.


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