Après le recours à l'article 49.3, le gouvernement devrait faire passer (si tout va bien, et grâce au soutien du Parti Socialiste) un train de recettes fiscales qu'Elise Rochefort a synthétisé pour nous.
Le texte présenté par le Premier ministre Sébastien Lecornu vise un redressement des comptes publics pour atteindre un déficit de 5 % du PIB en 2026 (contre une tendance spontanée à 5,4 %). L'ajustement repose majoritairement sur le levier fiscal, marquant une rupture avec la politique de l'offre des exercices précédents.
1. Fiscalité des entreprises
C'est le poste de rendement principal du texte, concentrant les mesures de hausse de prélèvements.
Budget de la sécu : la liste complète de ce qui a été adopté
L’Assemblée Nationale vient d’adopter à une courte majorité (247 voix pour, 234 contre, et 93 abstentions) le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Nous en listons ici les mesures exhaustives qui vont changer votre vie quotidienne. On notera qu’il reste à Sébastien Lecornu à faire
Éric Verhaeghe
A. Contribution exceptionnelle sur les bénéfices (Surtaxe IS)
Dispositif temporaire (prévu pour deux exercices) ciblant les "surprofits" des grands groupes.
- Mécanisme : surtaxe assise sur l'Impôt sur les Sociétés (IS) dû.
- Cible : grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires (CA) supérieur à 1 milliard d'euros.
- Exclusion notable : les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et PME en dessous de ce seuil sont exonérées pour préserver le tissu productif local.
- Barème et Taux : modulation selon le CA (taux majoré pour les CA > 3 Md€). Le taux effectif d'IS pour ces groupes dépassera les 30 %.
- Rendement escompté : 8 milliards d'euros (contre 4 Mds€ dans la version initiale, suite aux négociations avec le bloc de gauche).
B. Taxe sur les rachats d'actions (Share Buybacks)
Mesure dite de justice fiscale et de désincitation à l'optimisation financière.
