L’affaire est signalée par les Échos : les dirigeants paritaires de l’UNEDIC, organisme qui chapeaute le régime d’assurance-chômage, alarme le gouvernement sur « l’oubli », dans la loi spéciale, de la garantie apportée en principe par l’État à l’UNEDIC lors de ses émissions d’obligations nécessaires au financement de son importante dette. Cette brèche (dont nous nous félicitons) pourrait conduire à une banqueroute « accidentelle » de l’assurance-chômage qui sonnerait enfin ! le glas de la gabegie sociale qui avachit le pays.
Comme on le voit, le régime d’assurance-chômage est, en termes d’endettement, un convalescent fragile. Après avoir dépassé les 60 milliards de dettes durant le COVID, la remontée de pente est longue et douloureuse.
Pour financer ce gouffre, l’UNEDIC doit régulièrement émettre des obligations sur les marchés financiers. Tout le problème est que, depuis plus de 10 ans, ces émissions sont garanties par l’État, ce qui permet de rassurer les marchés financiers où l’UNEDIC trouve l’argent pour financer sa dette (et payer, par rebond, les allocations chômage). Pour des raisons pas complètement claires, cette garantie est, paraît-il, tombée du fait du rejet du budget de la sécurité sociale. Notre conviction intime est qu’il y a du baratin là-dedans, mais enfin… il paraît que l’Etat n’apporte plus sa garantie aux émissions obligataires de l’UNEDIC.
Et il paraît aussi que Bercy n’a pas voulu (et c’est du bon sens !) intégrer ce point à la loi spéciale, déjà affaiblie par l’intégration de mesures sur la sécurité sociale. Nos lecteurs en savent quelque chose, alors que nous avons préparé une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet.
Quel est l’enjeu de ce dossier technique ? Que l’UNEDIC dispose de la trésorerie suffisante pour assurer ses obligations. En cas de pépin financier, l’incident de trésorerie guette, et Dieu seul sait comment seront alors payées les allocations chômage.
Bref, l’incident de paiement que nous évoquons depuis un an pourrait bien venir de l’allocation chômage.
