Énergies vertes : 26 milliards dépensés, des fraudes « quasi impunies

La Cour des comptes vient de publier un rapport accablant sur le soutien public aux énergies renouvelables. Entre 2016 et 2024, 26,3 milliards d’euros ont été dépensés via les charges de service public de l’énergie. Les engagements futurs frôlent les 87 milliards d’euros hors bilan. Sur-rémunérations, fraudes quasi impunies et pilotage budgétaire chaotique : le modèle de transition écologique à la française se révèle être un colossal transfert d’argent public vers des intérêts privés, sans contrôle , ni sanction.

L’essor des énergies renouvelables est souvent présenté comme l’une des grandes réussites de la transition écologique. Mais derrière les objectifs climatiques se cache une réalité budgétaire beaucoup moins reluisante. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes décrit un dispositif de soutien devenu extrêmement coûteux, mal contrôlé et parfois incapable de protéger l’intérêt du contribuable.

Une transition énergétique sous perfusion publique

Depuis près d’une décennie, l’État garantit aux producteurs d’électricité éolienne, solaire ou de biométhane des revenus sécurisés sur quinze à vingt ans. Lorsque les prix du marché sont insuffisants, la différence est compensée par les finances publiques à travers les charges de service public de l’énergie.

Le résultat est spectaculaire sur le plan statistique. La part de l’électricité renouvelable est passée de 18 % du mix électrique français en 2016 à 27 % en 2024, tandis que la production de biométhane dépasse désormais 10 TWh. Mais cette progression a un coût : 26,3 milliards d’euros ont déjà été mobilisés entre 2016 et 2024.

La facture reste en outre très imprévisible. Après les recettes exceptionnelles enregistrées lors de l’explosion des prix de l’énergie en 2022 et 2023, l’État devrait de nouveau verser près de 7,3 milliards d’euros en 2025 en raison du recul des cours de gros.

La Cour des comptes dénonce avant tout la faiblesse des contrôles. Absence de bilan centralisé, sanctions inexistantes, indus non recouvrés : la fraude prospère dans un secteur attirant par nature les dérives. Les magistrats pointent une méconnaissance préoccupante de l’économie réelle des filières, qui ouvre la porte aux effets d’aubaine et aux rentes de situation.

Des producteurs surpayés aux frais du contribuable

Le cœur du problème identifié par la Cour réside dans la mauvaise connaissance des coûts réels des filières subventionnées.

La Cour réclame plus de concurrence dans les appels d’offres (en éliminant d’office les 20 % les plus chers) et l’introduction de clauses de révision tarifaire. Mesures de bon sens, mais qui arrivent tard et risquent de rester lettre morte, comme souvent avec les rapports de la Rue Cambon.

Les contrats longs (15-20 ans) sans clauses de révision sérieuses figent des tarifs devenus potentiellement surévalués au fur et à mesure que les coûts technologiques baissent. Les contribuables, via leurs impôts et leur facture d’électricité, paient sans avoir leur mot à dire.

Le véritable sujet se situe dans les engagements futurs. Fin 2024, les contrats déjà signés représentent encore près de 87 milliards d’euros d’engagements hors bilan pour l’État. Autrement dit, une dette implicite qui pèsera pendant des décennies sur les finances publiques.

La Cour recommande de durcir les appels d’offres et d’introduire des clauses de révision permettant de renégocier les tarifs lorsque les conditions économiques évoluent.

La question dépasse désormais la seule transition énergétique. Elle touche à la manière dont l’État distribue l’argent public. Lorsqu’un secteur bénéficie de garanties sur vingt ans, de contrôles défaillants et de sanctions quasi inexistantes, le risque n’est plus seulement budgétaire. C’est celui d’un système où le contribuable assume les pertes. Une définition particulièrement française du capitalisme administré.