Budget : rebelote pour la loi spéciale en fin d'année? par Elise Rochefort

Budget : rebelote pour la loi spéciale en fin d'année? par Elise Rochefort


Partager cet article

Il règne comme un parfum d'automne 2024 dans les couloirs du Palais Bourbon. Une odeur de soufre, de lassitude et, surtout, de déjà-vu. Souvenez-vous : décembre dernier, le gouvernement Barnier chutait, laissant la France au bord du précipice budgétaire, sauvée in extremis par une « loi spéciale » le 20 décembre. Un an plus tard, alors que Sébastien Lecornu tente de manœuvrer dans une Assemblée plus morcelée que jamais, la même question hante les esprits : la France aura-t-elle un budget au 1er janvier?

La réponse, cruelle de réalisme, semble être non.

L'impasse arithmétique : quand le rejet devient la norme

Pour comprendre la gravité de la situation, il faut regarder les faits froids de cette fin novembre. Le cycle budgétaire ordinaire est cliniquement mort. Le 22 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026. Ce n'était pas un accident, mais le résultat mécanique d'une alliance objective des contraires : le Nouveau Front Populaire, ayant échoué à imposer sa révolution fiscale, et le Rassemblement National, en embuscade, ont tous deux refusé le texte.  

Macron échec et pat, la dissolution ou la démission comme seule issue
La chute du gouvernement de Sébastien Lecornu, succédant à l’intermède d’un gouvernement Bayrou lui-même cantonné à l’expédition des affaires courantes, n’est plus une simple crise politique. C’est une crise de régime, une paralysie institutionnelle qui signe l’échec et mat d’Emmanuel Macron. Acculé, le Président de la République se retrouve face

Côté Sécurité sociale, le constat est identique. La Commission Mixte Paritaire (CMP) du 26 novembre sur le PLFSS a duré moins d'une heure avant de constater l'échec. Les positions sont irréconciliables : le Sénat, gardien de l'orthodoxie et de la réforme des retraites, refuse de valider les détricotages votés par les députés. 

La stratégie du survivant : le « Ni-Ni » de Matignon

Face à ce mur, Sébastien Lecornu déploie une stratégie inédite que l'on pourrait qualifier de « survie dynamique ». Contrairement à ses prédécesseurs, il refuse pour l'instant de dégainer l'arme atomique du 49.3. Pourquoi? Parce que dans la configuration actuelle, un 49.3 signerait son arrêt de mort immédiat via une motion de censure conjointe. 

Le budget de Bayrou sera censuré : est-ce vraiment un problème ?
Quand la caste appelle à sortir de l’immobilisme, c’est la preuve qu’il ne faut surtout plus rien faire…

Le Premier ministre tente donc de gagner du temps. Il invente des « débats thématiques » (article 50-1) pour saucissonner les problèmes, une méthode que le rapporteur général du Sénat, Jean-François Husson, a qualifiée de tentative de « tordre la Constitution » pour faire diversion. Mais le temps parlementaire, lui, ne se tord pas : la date butoir du 31 décembre approche inexorablement.  

La « Loi Spéciale » : de l'exception à la règle?

C'est ici qu'intervient le concept technique qu'il faut maîtriser : la loi spéciale, prévue par l'article 45 de la LOLF. Si le budget n'est pas voté à temps, le gouvernement n'a d'autre choix que de demander au Parlement une autorisation minimale pour éviter la paralysie de l'État (le fameux shutdown à la française).

Concrètement, à quoi cela ressemble-t-il?

  1. On autorise les recettes : l'État continue de prélever l'impôt (sinon, c'est illégal).
  2. On gèle les dépenses : on reconduit les crédits de l'année précédente (les « services votés »), sans aucune augmentation ni nouvel investissement. 
Cette loi spéciale inconstitutionnelle, occasion unique de faire tomber le régime sans insurrection
L’Assemblée Nationale doit discuter en séance publique de la désormais fameuse loi spéciale qui vise à éviter un shutdown à

C'est un régime d'austérité administrative. En 2025, ce mécanisme a coûté cher en incertitude et en gel de projets. Rebeloter en 2026 enverrait un signal désastreux : celui d'une incapacité chronique de la Ve République à produire sa loi fondamentale.

Un avenir en pointillé

Le scénario le plus probable pour décembre est donc écrit : constatant le blocage, le gouvernement déposera un projet de loi spéciale vers la mi-décembre. Ce texte sera voté par une majorité de résignation, car personne — pas même le RN — ne veut porter la responsabilité de couper les vivres aux fonctionnaires et aux hôpitaux.  

Mais attention, cette loi spéciale n'est qu'un sursis. Elle ne règle ni le déficit, qui dérape vers les 5,4 %, ni la question de la légitimité politique.En entrant en 2026 sous perfusion budgétaire, la France s'installe dans une crise de régime larvée où le provisoire menace de devenir permanent.


Partager cet article
Commentaires

S'abonner au Courrier des Stratèges

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter pour ne rien manquer de l'actualité.

Abonnement en cours...
You've been subscribed!
Quelque chose s'est mal passé
Albanie : la lagune protégée offerte au gendre de Trump

Albanie : la lagune protégée offerte au gendre de Trump

Un mégaprojet à 1,4 milliard d'euros lié à Jared Kushner, gendre de Donald Trump,menace la réserve naturelle de Vjosa-Narta, sanctuaire de flamants roses sur l'Adriatique. L’île de Sazan, verrou géostratégique, complète le tableau. Le projet prévoit hôtels, villas et marina haut de gamme. Depuis le début du mois de juin, la « révolution des flamants roses » enflamme Tirana et le littoral sud. L’agence anticorruption a ouvert une enquête, sur fond de scandale impliquant déjà la vice-Première mini


Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany

Bruxelles : 13 ans d'attente pour un logement social — sauf pour les amis du parti
Photo by Norbert Levajsics / Unsplash

Bruxelles : 13 ans d'attente pour un logement social — sauf pour les amis du parti

Alors que des demandeurs modestes patientent jusqu’à 13 ans sur les listes d’attente, des dirigeants socialistes à Bruxelles orientent sciemment les attributions de logements sociaux vers leurs sympathisants et électeurs. Des messages WhatsApp fuités à Anderlecht et un audit accablant à Saint-Josse-ten-Noode lèvent le voile sur un système de favoritisme généralisé. Le gouvernement régional bruxellois vacille sous le poids de perquisitions, de quatre enquêtes du parquet et d’une commission d’enqu


Rédaction

Rédaction

Faut-il acheter du SpaceX ?

Faut-il acheter du SpaceX ?

Par Vincent Clairmont SpaceX fait son entrée au Nasdaq ce vendredi 12 juin, après un dépôt confidentiel auprès de la SEC le 1er avril : une levée visée jusqu'à 75 milliards de dollars — plus du double du record historique — pour une valorisation d'au moins 1 800 milliards. La question qui sature ma boîte depuis l'annonce tient en quatre mots : faut-il en acheter ? LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'ac


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

"Je soignais en EHPAD au moment du COVID"

"Je soignais en EHPAD au moment du COVID"

Pendant que la France comptait ses morts à la télévision, une animatrice d'Ehpad près de Bordeaux faisait choisir à ses résidents un cadeau à deux euros. Ils demandèrent des berlingots, des myrtilles, un caramel mou. Notre entretien avec Nathalie Firminy, soignante suspendue devenue accompagnante des mourants, dit ce que le pays a fait à ses vieux — et ce qu'il s'est fait à lui-même. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'es


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe