Cette loi spéciale inconstitutionnelle, occasion unique de faire tomber le régime sans insurrection

Cette loi spéciale inconstitutionnelle, occasion unique de faire tomber le régime sans insurrection

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L’Assemblée Nationale doit discuter en séance publique de la désormais fameuse loi spéciale qui vise à éviter un shutdown à la française. Le texte, très court, a fait l’objet d’une adoption en commission avec des amendements qui l’exposent à une déclaration d’inconstitutionnalité. Encore faudrait-il que le Conseil Constitutionnel en soit saisi. Nous faisons le point ici des différentes inconstitutionnalités du texte… qui pourrait, si elles étaient relevées par le Conseil, causer le tremblement de terre que nous attendons tous pour pouvoir, enfin, relever notre pays.

Pour vendre un pot de confiture en Europe, il faudra un représentant dans chacun des 27 pays
Photo by Ali Kazal / Unsplash

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Bruxelles a reconnu, le 21 octobre, que son règlement sur les emballages étouffe les petites entreprises. Le Parlement a voté une suspension de l’obligation de représentant autorisé dans chaque État membre. Mais l’exemption est repoussée à 2035, ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre


Rédaction

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