Budget : rebelote pour la loi spéciale en fin d'année? par Elise Rochefort

Budget : rebelote pour la loi spéciale en fin d'année? par Elise Rochefort


Partager cet article

Il règne comme un parfum d'automne 2024 dans les couloirs du Palais Bourbon. Une odeur de soufre, de lassitude et, surtout, de déjà-vu. Souvenez-vous : décembre dernier, le gouvernement Barnier chutait, laissant la France au bord du précipice budgétaire, sauvée in extremis par une « loi spéciale » le 20 décembre. Un an plus tard, alors que Sébastien Lecornu tente de manœuvrer dans une Assemblée plus morcelée que jamais, la même question hante les esprits : la France aura-t-elle un budget au 1er janvier?

La réponse, cruelle de réalisme, semble être non.

L'impasse arithmétique : quand le rejet devient la norme

Pour comprendre la gravité de la situation, il faut regarder les faits froids de cette fin novembre. Le cycle budgétaire ordinaire est cliniquement mort. Le 22 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026. Ce n'était pas un accident, mais le résultat mécanique d'une alliance objective des contraires : le Nouveau Front Populaire, ayant échoué à imposer sa révolution fiscale, et le Rassemblement National, en embuscade, ont tous deux refusé le texte.  

Macron échec et pat, la dissolution ou la démission comme seule issue
La chute du gouvernement de Sébastien Lecornu, succédant à l’intermède d’un gouvernement Bayrou lui-même cantonné à l’expédition des affaires courantes, n’est plus une simple crise politique. C’est une crise de régime, une paralysie institutionnelle qui signe l’échec et mat d’Emmanuel Macron. Acculé, le Président de la République se retrouve face

Côté Sécurité sociale, le constat est identique. La Commission Mixte Paritaire (CMP) du 26 novembre sur le PLFSS a duré moins d'une heure avant de constater l'échec. Les positions sont irréconciliables : le Sénat, gardien de l'orthodoxie et de la réforme des retraites, refuse de valider les détricotages votés par les députés. 

La stratégie du survivant : le « Ni-Ni » de Matignon

Face à ce mur, Sébastien Lecornu déploie une stratégie inédite que l'on pourrait qualifier de « survie dynamique ». Contrairement à ses prédécesseurs, il refuse pour l'instant de dégainer l'arme atomique du 49.3. Pourquoi? Parce que dans la configuration actuelle, un 49.3 signerait son arrêt de mort immédiat via une motion de censure conjointe. 

Le budget de Bayrou sera censuré : est-ce vraiment un problème ?
Quand la caste appelle à sortir de l’immobilisme, c’est la preuve qu’il ne faut surtout plus rien faire…

Le Premier ministre tente donc de gagner du temps. Il invente des « débats thématiques » (article 50-1) pour saucissonner les problèmes, une méthode que le rapporteur général du Sénat, Jean-François Husson, a qualifiée de tentative de « tordre la Constitution » pour faire diversion. Mais le temps parlementaire, lui, ne se tord pas : la date butoir du 31 décembre approche inexorablement.  

La « Loi Spéciale » : de l'exception à la règle?

C'est ici qu'intervient le concept technique qu'il faut maîtriser : la loi spéciale, prévue par l'article 45 de la LOLF. Si le budget n'est pas voté à temps, le gouvernement n'a d'autre choix que de demander au Parlement une autorisation minimale pour éviter la paralysie de l'État (le fameux shutdown à la française).

Concrètement, à quoi cela ressemble-t-il?

  1. On autorise les recettes : l'État continue de prélever l'impôt (sinon, c'est illégal).
  2. On gèle les dépenses : on reconduit les crédits de l'année précédente (les « services votés »), sans aucune augmentation ni nouvel investissement. 
Cette loi spéciale inconstitutionnelle, occasion unique de faire tomber le régime sans insurrection
L’Assemblée Nationale doit discuter en séance publique de la désormais fameuse loi spéciale qui vise à éviter un shutdown à

C'est un régime d'austérité administrative. En 2025, ce mécanisme a coûté cher en incertitude et en gel de projets. Rebeloter en 2026 enverrait un signal désastreux : celui d'une incapacité chronique de la Ve République à produire sa loi fondamentale.

Un avenir en pointillé

Le scénario le plus probable pour décembre est donc écrit : constatant le blocage, le gouvernement déposera un projet de loi spéciale vers la mi-décembre. Ce texte sera voté par une majorité de résignation, car personne — pas même le RN — ne veut porter la responsabilité de couper les vivres aux fonctionnaires et aux hôpitaux.  

Mais attention, cette loi spéciale n'est qu'un sursis. Elle ne règle ni le déficit, qui dérape vers les 5,4 %, ni la question de la légitimité politique.En entrant en 2026 sous perfusion budgétaire, la France s'installe dans une crise de régime larvée où le provisoire menace de devenir permanent.


Partager cet article
Commentaires

S'abonner au Courrier des Stratèges

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter pour ne rien manquer de l'actualité.

Abonnement en cours...
You've been subscribed!
Quelque chose s'est mal passé
Berlin et Rome nous refont le coup de l’Axe pour une nouvelle Europe

Berlin et Rome nous refont le coup de l’Axe pour une nouvelle Europe

Pendant que la France, vieille duchesse déchue, s’enfonce dans ses canapés de velours élimés en débattant pour la millième fois de la hauteur du déficit qu’elle ne comblera jamais, les voisins ont décidé de déménager les meubles. Le 23 janvier dernier, à Rome, nous avons assisté à une scène d'une ironie si savoureuse qu'elle en devient toxique : le mariage de raison entre le chancelier allemand Friedrich Merz, pur produit de la finance mondialisée, et Giorgia Meloni, la "souverainiste" qui a déc


CDS

CDS

Mercosur: l'hypocrisie d'un gouvernement qui négocie ce qu'il dénonce

Mercosur: l'hypocrisie d'un gouvernement qui négocie ce qu'il dénonce

L'administration Macron s'oppose à l'application provisoire du traité Mercosur, qualifiant cela de "viol démocratique". Une posture hypocrite d'un exécutif pro-UE. Derrière cette indignation , se cache pourtant l’impuissance programmée d’un gouvernement français qui a lui-même forgé les outils de sa propre dépossession souveraine. Alors que les eurodéputés ont choisi de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (UE) pour vérifier la conformité de l’accord sur le Mercosur avec le droit eur


Rédaction

Rédaction

L'humeur de Veerle Daens : Achetez "Bagatelles pour une rafle", le nouveau livre d’Arno Klarsfeld

L'humeur de Veerle Daens : Achetez "Bagatelles pour une rafle", le nouveau livre d’Arno Klarsfeld

Mes chers amis, le monde est une boucle délicieuse et parfaitement dégueulasse, où ceux qui en font des tonnes sur la défense du Bien contre le Mal sont le plus souvent les pires hypocrites, les meilleurs emblèmes de la bassesse. Souvenez-vous de 2018. Arno Klarsfeld, drapé dans sa vertu de gardien du temple, s'insurgeait contre la réédition des pamphlets de Céline chez Gallimard. Il parlait de "venin", de "pulsion de mort", de "mots qui tuent". Huit ans plus tard, le voici qui troque sa robe d


CDS

CDS

Le groupe Bolloré participe-t-il à une guerre cognitive contre la France ? par Thibault de Varenne

Le groupe Bolloré participe-t-il à une guerre cognitive contre la France ? par Thibault de Varenne

Samedi, j'ai évoqué avec Eric Verhaeghe le rôle du narratif historique dans la domination américaine sur l'Europe, et singulièrement sur la France. Notre vassalisation est produite sans arme létale : uniquement au moyen d'armes culturelles. Dans cette guerre hybride que les USA mènent contre nous, certains agents d'influence utilisent habilement le souverainisme pour promouvoir des intérêts étrangers. J'analyse aujourd'hui le rôle du groupe Bolloré. La transformation radicale du paysage médiati


Rédaction

Rédaction