Bruxelles : 17 milliards d'euros pour subventionner 37 000 ONG, le Parlement européen ouvre enfin une enquête

Entre 2019 et 2023, la Commission européenne aurait distribué près de 17 milliards d’euros à quelque 37 000 ONG et groupes d’intérêt. Après des mois de révélations sur des financements ayant parfois servi à des activités de lobbying, le Parlement européen a décidé de créer un groupe de travail chargé de faire toute la lumière sur ces pratiques. Une affaire qui soulève des questions majeures sur l’usage de l’argent des contribuables européens et sur l’impartialité des institutions.

Le scandale autour de l’attribution de financement à des ONG par la Commission européenne s’intensifie. Une nouvelle plainte accusant deux anciens commissaires européens d’avoir alloué illégalement des subventions à des organisations entre 2019 et 2024 afin de financer des activités de lobbying a été déposée. Selon des sources, 17 milliards d’euros ont été dépensés pour soutenir 37.000 ONG et groupe de pression européens. Un groupe de travail a été créé pour ouvrir une enquête.

Des milliards d’euros au cœur d’un système opaque

Le scandale sur le financement de groupes de pression et d’Organisations non gouvernementales (ONG) chargés de faire des activités de lobbying secrètes par la Commission européenne a éclaté.

La Commission, acculée par les révélations du quotidien allemand Die Welt, a prétendu qu'il n'existait « pas de contrats secrets avec des ONG ». Ces documents, qualifiés d'« accords de financement », sont juridiquement contraignants, précisent les montants versés et décrivent en retour les missions de lobbying attendues contre le charbon, les pesticides, l'accord Mercosur.

Récemment, de nouvelles plaintes dénonçant cette pratique douteuse de la Commission européenne ont été déposées auprès du parquet de Munich et du parquet européen à Luxembourg. Selon plusieurs eurodéputés, la Commission européenne aurait consacré près de 17 milliards d’euros au financement de 37 000 ONG entre 2019 et 2023. Parallèlement, l’Association des contribuables européens (TAE) a déposé plainte contre les anciens commissaires Frans Timmermans et Virginijus Sinkevičius, les accusant d’avoir attribué environ 7 milliards d’euros de manière insuffisamment transparente entre 2019 et 2024.

Au début, la Commission européenne a refusé de commenter l’article du journal allemand. Mais suite au scandale provoqué par sa publication, l’institution a fini par réagir. En juin, le Parlement européen a voté la création d'un groupe de travail chargé d'examiner des milliers de pages de contrats. Significativement, socialistes, Renew Europe, Verts et extrême gauche ont voté contre. Ceux qui bénéficient du système répugnent, logiquement, à l'auditer.

Des contrats secrets qui n'en sont pas

Les journalistes allemands n'ont pu en consulter le contenu que grâce à des fonctionnaires anonymes. Des documents publics, donc, auxquels le public n'a pas accès.

Selon le journal, l’institution européenne use de tous les moyens possibles pour maintenir caché le contenu des contrats. La Commission réfute l’existence de « contrats secrets », évoquant de simples accords de financement. Pourtant, ces documents demeurent largement inaccessibles au public, consultables uniquement sous des conditions très restrictives. Cette opacité nourrit les critiques alors même que les montants versés figurent dans le registre financier de l’Union.

La Cour des comptes européenne a elle aussi pointé les insuffisances du système. Dans un rapport publié en avril, elle souligne l’absence de vision globale des financements accordés aux ONG et relève qu’une poignée d’organisations concentre une part considérable des subventions : 30 ONG ont reçu à elles seules plus de 3,3 milliards d’euros, soit plus de 40 % des fonds concernés sur la période étudiée.

Quand le contrôleur finance ses propres soutiens

Le fond du problème n'est pas la corruption, mais plutôt une conception de la gouvernance où les institutions financent leurs propres relais pour fabriquer un consentement de façade. Les think tanks bruxellois comme Bruegel ou le CEPS, censés analyser les politiques européennes en toute indépendance, sont massivement subventionnés par les institutions qu'ils évaluent.

Le ministre belge de la Santé, Frank Vandenbroucke, a eu au moins l'honnêteté de formuler explicitement la doctrine : il appartient à l'État de financer les voix qu'il juge sous-représentées dans le débat. La définition même d'une propagande d'État, rebaptisée « société civile ».

Au-delà des montants, cette affaire interroge le fonctionnement même des institutions européennes. Une administration disposant déjà du monopole de l’initiative législative peut-elle financer des organisations chargées d’influencer les élus ou d’orienter le débat public dans le sens de ses propres politiques ?

La question dépasse désormais le simple contrôle budgétaire. Elle touche au principe même de séparation entre pouvoir public et société civile. Lorsque des associations, des groupes d’expertise ou des réseaux d’influence dépendent structurellement de fonds publics européens, leur indépendance devient inévitablement sujette à caution. L’enquête parlementaire devra donc répondre à cette interrogation essentielle.