Affaire Ghosn: Dati déboutée en cassation

Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture,a vu sa tentative de recours accéléré rejetée par la Cour de cassation. Elle est désormais renvoyée devant un tribunal correctionnel dans l’affaire des honoraires perçus auprès de Renault-Nissan entre 2010 et 2012. Mais la Cour a rejeté sa requête, estimant qu’il n’y avait pas lieu d’accélérer l’instruction du dossier.

Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, avait saisi en urgence la Cour de cassation après le refus, fin juin, d’annuler le réquisitoire du Parquet national financier (PNF). Celui-ci demandait son renvoi en correctionnelle pour « corruption passive » et « recel d’abus de pouvoir ». La défense espérait obtenir un examen immédiat du pourvoi afin de suspendre la procédure.

Des honoraires contestés

Au cœur de l’affaire : près de 900 000 euros versés à Mme Dati par RNBV, une filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, entre 2010 et 2012, alors qu’elle était députée européenne et avocate. Officiellement, il s’agissait de missions de conseil stratégique. Mais selon les juges d’instruction, les prestations réalisées seraient insuffisamment documentées, voire inexistantes.

Le dossier s’inscrit dans l’enquête plus large sur les pratiques financières de Carlos Ghosn, ex-patron de Renault-Nissan, soupçonné d’avoir utilisé la filiale pour rémunérer certains proches.

Si Rachida Dati clame son innocence et affirme avoir accompli des missions réelles de conseil, ce renvoi en correctionnelle constitue un coup dur. En tant que membre du gouvernement, elle bénéficie certes du soutien officiel de l’exécutif, mais son procès à venir risque de peser sur son image en tant que candidate pour les municipales de 2026 à Paris,et sur l’action de son ministère.

Rachida Dati, candidate pour les élections municipales à Paris fragilisée

L’opposition n’a pas manqué de dénoncer une situation « intenable » pour une ministre en exercice, appelant Emmanuel Macron à tirer les conséquences politiques de ce dossier sensible.

Le procès de Rachida Dati n’est pas encore fixé, mais le rejet de son recours d’urgence accélère l’échéance. La Cour de cassation devra encore examiner son pourvoi dans le cadre ordinaire, mais cette voie de recours n’empêche pas la tenue du procès.

Une première audience est programmée le 29 septembre afin de déterminer la date du procès, qui, selon une source proche du dossier, pourrait être fixé après les municipales de mars 2026.

Pour mémoire, les Républicains ont investi Rachida Dati pour la conquête de l’Hôtel de Ville en 2026 , mettant fin au risque d’un duel interne avec Michel Barnier dans la 2ᵉ circonscription.