Affaire Ghosn: Dati déboutée en cassation

Affaire Ghosn: Dati déboutée en cassation


Partager cet article

Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture,a vu sa tentative de recours accéléré rejetée par la Cour de cassation. Elle est désormais renvoyée devant un tribunal correctionnel dans l’affaire des honoraires perçus auprès de Renault-Nissan entre 2010 et 2012. Mais la Cour a rejeté sa requête, estimant qu’il n’y avait pas lieu d’accélérer l’instruction du dossier.

La ministre de la culture Rachida Dati et l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn - Christophe Petit Tesson / MAXPPP

Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, avait saisi en urgence la Cour de cassation après le refus, fin juin, d’annuler le réquisitoire du Parquet national financier (PNF). Celui-ci demandait son renvoi en correctionnelle pour « corruption passive » et « recel d’abus de pouvoir ». La défense espérait obtenir un examen immédiat du pourvoi afin de suspendre la procédure.

Des honoraires contestés

Au cœur de l’affaire : près de 900 000 euros versés à Mme Dati par RNBV, une filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, entre 2010 et 2012, alors qu’elle était députée européenne et avocate. Officiellement, il s’agissait de missions de conseil stratégique. Mais selon les juges d’instruction, les prestations réalisées seraient insuffisamment documentées, voire inexistantes.

Le dossier s’inscrit dans l’enquête plus large sur les pratiques financières de Carlos Ghosn, ex-patron de Renault-Nissan, soupçonné d’avoir utilisé la filiale pour rémunérer certains proches.

Si Rachida Dati clame son innocence et affirme avoir accompli des missions réelles de conseil, ce renvoi en correctionnelle constitue un coup dur. En tant que membre du gouvernement, elle bénéficie certes du soutien officiel de l’exécutif, mais son procès à venir risque de peser sur son image en tant que candidate pour les municipales de 2026 à Paris,et sur l’action de son ministère.

Rachida Dati, candidate pour les élections municipales à Paris fragilisée

L’opposition n’a pas manqué de dénoncer une situation « intenable » pour une ministre en exercice, appelant Emmanuel Macron à tirer les conséquences politiques de ce dossier sensible.

Le procès de Rachida Dati n’est pas encore fixé, mais le rejet de son recours d’urgence accélère l’échéance. La Cour de cassation devra encore examiner son pourvoi dans le cadre ordinaire, mais cette voie de recours n’empêche pas la tenue du procès.

Une première audience est programmée le 29 septembre afin de déterminer la date du procès, qui, selon une source proche du dossier, pourrait être fixé après les municipales de mars 2026.

Pour mémoire, les Républicains ont investi Rachida Dati pour la conquête de l’Hôtel de Ville en 2026 , mettant fin au risque d’un duel interne avec Michel Barnier dans la 2ᵉ circonscription.


Partager cet article
Commentaires

S'abonner au Courrier des Stratèges

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter pour ne rien manquer de l'actualité.

Abonnement en cours...
You've been subscribed!
Quelque chose s'est mal passé
Inventaire avant fermeture : LFI confirme la fin de la France des petits blancs...

Inventaire avant fermeture : LFI confirme la fin de la France des petits blancs...

On les disait battus d'avance, pour fait d'antisémitisme. Et finalement, les LFI effectuent une percée contre la pensée mainstream ! Leur secret ? Avoir parié sur cette France nouvelle, celles des enfants d'immigrés, des banlieues, des invisibles que la droite et la caste méprisent ostensiblement. Jusqu'où iront-ils ? (première chronique de la lucidité mélancolique que je rédige sur le Courrier) Rochebin : « Saint Denis c’est la ville des rois » Bagayoko : « des noirs la ville des noirs »pic.


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Pourquoi le lobby israélien est soupçonné d'ingérences anti-LFI pendant les municipales, par Thibault de Varenne

Pourquoi le lobby israélien est soupçonné d'ingérences anti-LFI pendant les municipales, par Thibault de Varenne

Les médias alignés sur les positions israéliennes évitent d'en parler, mais l'agence Viginum a signalé de puissantes ingérences israéliennes, probablement issues du lobby Elnet, pour dénigrer LFI pendant les municipales. Et singulièrement les candidats de Marseille et de Toulouse, villes essentielles pour le contrôle de l'opinion en France. Alors que les lampions du premier tour des municipales de 2026 s'éteignent à peine, une ombre singulière plane sur la sincérité du scrutin dans plusieurs gr


Rédaction

Rédaction

Quelles dispositions Alain Delon aurait-il dû prendre pour éviter 21 millions d'impôts à ses héritiers ? par Vincent Clairmont

Quelles dispositions Alain Delon aurait-il dû prendre pour éviter 21 millions d'impôts à ses héritiers ? par Vincent Clairmont

Le verdict est tombé, et il est aussi cinglant qu'une réplique du Samouraï : sur les 48 millions d'euros du patrimoine net d'Alain Delon, le fisc français a prélevé 21 millions d'euros. Près de 44 % de "frais de sortie". Pour les familles dont le patrimoine franchit le seuil critique de 1,8 million d'euros par enfant — point de bascule vers la tranche marginale d'imposition à 45 % — cette affaire n'est pas qu'un fait divers de presse people, c'est un cas d'école sur les dangers de l'impréparati


Rédaction

Rédaction

Réduire son impôt avec le "Jeanbrun" : un optimum à 285.000€ ! par Vincent Clairmont

Réduire son impôt avec le "Jeanbrun" : un optimum à 285.000€ ! par Vincent Clairmont

Le Courrier vous aide à échapper légalement à l'impôt sur le revenu, en vous présentant aujourd'hui la bonne stratégie pour l'investissement immobilier "Jeanbrun". Si celui-ci profite d'abord aux tranches marginales supérieures à 41%, il a son intérêt dès la tranche à 30%. Avec un montant optimal de 285.000€. L’entrée en vigueur, le 21 février 2026, du dispositif Jeanbrun n’est pas une simple mise à jour technique ; c’est une rupture paradigmatique majeure dans l’histoire de notre fiscalité imm


Rédaction

Rédaction