Affaire Ghosn: Dati déboutée en cassation

Affaire Ghosn: Dati déboutée en cassation


Partager cet article

Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture,a vu sa tentative de recours accéléré rejetée par la Cour de cassation. Elle est désormais renvoyée devant un tribunal correctionnel dans l’affaire des honoraires perçus auprès de Renault-Nissan entre 2010 et 2012. Mais la Cour a rejeté sa requête, estimant qu’il n’y avait pas lieu d’accélérer l’instruction du dossier.

La ministre de la culture Rachida Dati et l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn - Christophe Petit Tesson / MAXPPP

Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, avait saisi en urgence la Cour de cassation après le refus, fin juin, d’annuler le réquisitoire du Parquet national financier (PNF). Celui-ci demandait son renvoi en correctionnelle pour « corruption passive » et « recel d’abus de pouvoir ». La défense espérait obtenir un examen immédiat du pourvoi afin de suspendre la procédure.

Des honoraires contestés

Au cœur de l’affaire : près de 900 000 euros versés à Mme Dati par RNBV, une filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, entre 2010 et 2012, alors qu’elle était députée européenne et avocate. Officiellement, il s’agissait de missions de conseil stratégique. Mais selon les juges d’instruction, les prestations réalisées seraient insuffisamment documentées, voire inexistantes.

Le dossier s’inscrit dans l’enquête plus large sur les pratiques financières de Carlos Ghosn, ex-patron de Renault-Nissan, soupçonné d’avoir utilisé la filiale pour rémunérer certains proches.

Si Rachida Dati clame son innocence et affirme avoir accompli des missions réelles de conseil, ce renvoi en correctionnelle constitue un coup dur. En tant que membre du gouvernement, elle bénéficie certes du soutien officiel de l’exécutif, mais son procès à venir risque de peser sur son image en tant que candidate pour les municipales de 2026 à Paris,et sur l’action de son ministère.

Rachida Dati, candidate pour les élections municipales à Paris fragilisée

L’opposition n’a pas manqué de dénoncer une situation « intenable » pour une ministre en exercice, appelant Emmanuel Macron à tirer les conséquences politiques de ce dossier sensible.

Le procès de Rachida Dati n’est pas encore fixé, mais le rejet de son recours d’urgence accélère l’échéance. La Cour de cassation devra encore examiner son pourvoi dans le cadre ordinaire, mais cette voie de recours n’empêche pas la tenue du procès.

Une première audience est programmée le 29 septembre afin de déterminer la date du procès, qui, selon une source proche du dossier, pourrait être fixé après les municipales de mars 2026.

Pour mémoire, les Républicains ont investi Rachida Dati pour la conquête de l’Hôtel de Ville en 2026 , mettant fin au risque d’un duel interne avec Michel Barnier dans la 2ᵉ circonscription.


Partager cet article
Commentaires

S'abonner au Courrier des Stratèges

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter pour ne rien manquer de l'actualité.

Abonnement en cours...
You've been subscribed!
Quelque chose s'est mal passé
Comment Macron fait surveiller le Net pour lutter contre les ingérences étrangères... par Elise Rochefort

Comment Macron fait surveiller le Net pour lutter contre les ingérences étrangères... par Elise Rochefort

Ce matin, Emmanuel Macron tient un conseil de défense, dont l'un des points à l'ordre du jour porte sur la "lutte contre les ingérences étrangères" à l'approche des élections municipales. Mais concrètement, comment s'organise cette surveillance du Net ? Le jour même où il annonçait l'introduction du passe sanitaire, le 13 juillet 2021, Emmanuel Macron signait le décret créant l'agence Viginum, chargée principalement de lutter contre les ingérences étrangères. Cette coïncidence peut évidemment ê


Rédaction

Rédaction

Pourquoi la Russie tarde-t-elle autant à gagner la guerre en Ukraine? par Thibault de Varenne

Pourquoi la Russie tarde-t-elle autant à gagner la guerre en Ukraine? par Thibault de Varenne

Depuis quatre ans, une certaine cohorte de « poutinolâtres », installée confortablement dans ses certitudes de salon franco-français, nous promet de façon ininterrompue une victoire russe imminente. À les écouter, l’armée ukrainienne ne serait qu’un château de cartes prêt à s’effondrer sous le souffle du « génie stratégique » du Kremlin. Pourtant, quatre ans plus tard, cette victoire se fait toujours attendre. Ce décalage abyssal entre le fantasme et le réel ne démontre pas seulement la minceur


Rédaction

Rédaction

Macron vient-il réellement de brader LMB Aerospace aux Américains ?

Macron vient-il réellement de brader LMB Aerospace aux Américains ?

C’est un refrain que la France entonne avec une régularité de métronome. Hier Alstom, Technip ou Photonis ; aujourd’hui LMB Aerospace. À chaque fois, la même sidération de façade, le même théâtre d’ombres parlementaire et, au final, la même signature au bas du contrat de cession. Alors que le dossier a été bouclé dans un silence de cathédrale en décembre 2025, la question revient, lancinante : la France de Macron vient-elle, une fois de plus, de brader sa souveraineté aux États-Unis ? Nous a


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Hausses de l'or et du franc suisse : que manque-t-il pour qu'un krach survienne ?

Hausses de l'or et du franc suisse : que manque-t-il pour qu'un krach survienne ?

Nous vivons un mois de janvier 2026 qui fera date dans les manuels d’histoire financière, si tant est qu’il reste encore des historiens pour documenter l’effondrement de notre paradigme monétaire. La situation est d’une clarté aveuglante pour qui refuse de porter les œillères de la presse subventionnée : nous sommes entrés dans la phase de « l’évacuation ». Pendant que les plateaux de télévision s’extasient sur la résistance héroïque du S&P 500 flirtant avec les 7 000 points, les deux seuls the


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe