C’est un document de 200 pages qui pourrait bien servir de livre de chevet – ou de cauchemar – à la prochaine législature. En publiant ce mois-ci son rapport intitulé Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ne se contente pas d'une note technique. Il pose une bombe à retardement sous le siège du statu quo fiscal français.
Le constat est clinique, presque brutal : notre fiscalité du patrimoine, qui prélève pourtant la somme colossale de 113,2 milliards d'euros (3,9 % du PIB en 2024), est à bout de souffle. Elle est devenue une machine à fabriquer de l'immobilité, à protéger la rente au détriment du risque, et à figer les inégalités plutôt qu'à les corriger.
Le diagnostic : une société d'héritiers vieillissants
Pour comprendre l'urgence, il faut regarder les chiffres en face. Le patrimoine des Français a explosé, passant de 4,5 années de revenu disponible en 2000 à plus de 6 années aujourd'hui. Mais cette richesse est mal répartie et, surtout, elle circule mal. Le 1 % des ménages les plus aisés détient désormais 27 % du patrimoine national.
CPO : panique sur l’assurance-vie, par Vincent Clairmont
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) consacre une analyse sévère à l’assurance-vie, qu’il identifie comme l’un des principaux vecteurs de distorsion fiscale et d’inégalité patrimoniale en France. Et il propose une réforme fiscale pour les contrats déjà ouverts. Voici le détail de l’analyse, des propositions et de leurs
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CPO : matraquage sur la résidence principale en vue, par Vincent Clairmont
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) livre une analyse ambivalente sur la résidence principale. Il la décrit à la fois comme un “totem” fiscal intouchable politiquement, mais aussi comme une source majeure d’inégalités et d’inefficacité économique. Et les mesures proposées vont vous coûter très cher. Voici le détail de l’analyse,
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CPO : les petits entrepreneurs menacés par la réforme du pacte Dutreil, par Vincent Clairmont
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) consacre une analyse très critique au Pacte Dutreil, qu’il considère comme un dispositif coûteux, socialement injuste et dont l’efficacité économique n’est pas démontrée. Voici la synthèse des analyses et des propositions de réforme contenues dans le document. Le CPO sème la panique
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