Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) consacre une analyse très critique au Pacte Dutreil, qu'il considère comme un dispositif coûteux, socialement injuste et dont l'efficacité économique n'est pas démontrée.
Voici la synthèse des analyses et des propositions de réforme contenues dans le document.
Le CPO sème la panique sur la détention de patrimoine, par Vincent Clairmont
C’est un document de 200 pages qui pourrait bien servir de livre de chevet – ou de cauchemar – à la prochaine législature. En publiant ce mois-ci son rapport intitulé Corriger les principales distorsions de l’imposition du patrimoine, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ne se contente pas d’une note technique.
Rédaction
Diagnostic : une "niche fiscale" coûteuse et détournée
Le CPO dresse un bilan sévère de ce dispositif qui permet d'exonérer 75 % de la valeur des titres de sociétés lors d'une transmission (donation ou succession) :
