CPO : les petits entrepreneurs menacés par la réforme du pacte Dutreil, par Vincent Clairmont
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CPO : les petits entrepreneurs menacés par la réforme du pacte Dutreil, par Vincent Clairmont

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Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) consacre une analyse très critique au Pacte Dutreil, qu'il considère comme un dispositif coûteux, socialement injuste et dont l'efficacité économique n'est pas démontrée.

Voici la synthèse des analyses et des propositions de réforme contenues dans le document.

Le CPO sème la panique sur la détention de patrimoine, par Vincent Clairmont
C’est un document de 200 pages qui pourrait bien servir de livre de chevet – ou de cauchemar – à la prochaine législature. En publiant ce mois-ci son rapport intitulé Corriger les principales distorsions de l’imposition du patrimoine, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ne se contente pas d’une note technique.
Le Courrier des StratègesRédaction

Diagnostic : une "niche fiscale" coûteuse et détournée

Le CPO dresse un bilan sévère de ce dispositif qui permet d'exonérer 75 % de la valeur des titres de sociétés lors d'une transmission (donation ou succession) :

Trois millions d'euros, un bâtiment fini, zéro résident

Trois millions d'euros, un bâtiment fini, zéro résident

À Amboise, un établissement destiné à accueillir temporairement des personnes âgées et des personnes handicapées vieillissantes est quasiment achevé, mais toujours fermé. Après huit ans de péripéties, l’autorisation administrative est devenue caduque. Coût de l'opération : 3 millions d'euros, financés en grande partie par des fonds publics, pour un établissement qui n'accueille personne. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin.
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Lalaina Andriamparany

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