L'Assemblée Nationale a augmenté la CSG pour les entrepreneurs et les épargnants, à une forte majorité après un compromis proposé par le Premier Ministre. Voici en quoi consiste le nouveau texte... et comment le contourner.
FLORENT MACHABERT
Ce post se concentre sur les mécanismes fiscaux introduits par l'amendement n°1104 au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 et analyse leurs conséquences directes pour les stratégies d'épargne des ménages.
Rédaction
Analyse technique de l'amendement n°1104
L'amendement n°1104, adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, ne se contente pas de modifier un taux ; il restructure l'imposition des revenus du capital en créant une différenciation notable au sein du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le mécanisme de la « Contribution Financière pour l'Autonomie » (CFA)
Le dispositif repose sur une modification de l'article L. 136-8 du Code de la sécurité sociale, augmentant la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur une partie spécifique des revenus du capital.
- Hausse du taux de CSG : le taux passe de 9,2 % à 10,6 %, soit une augmentation de 1,4 point.
- Impact sur les prélèvements sociaux globaux : en ajoutant la CRDS (0,5 %) et le prélèvement de solidarité (7,5 %), le taux global des prélèvements sociaux grimpe de 17,2 % à 18,6 % pour les revenus concernés.
- Impact sur la « Flat Tax » (PFU) : pour les revenus soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (incluant 12,8 % d'impôt sur le revenu), la taxation globale passe mécaniquement de 30 % à 31,4 %.
Périmètre d'application : les revenus ciblés
La hausse de 1,4 point vise spécifiquement les revenus financiers considérés comme liquides ou ne relevant pas de l'épargne longue « populaire ». Sont ainsi taxés au taux global de 18,6 % (CSG 10,6 %) :
