Pourquoi la Justice ne survivra pas à un nouvel épisode de violence

Par Eric V.

Mardi, au tribunal de Paris, un président de chambre libère un prévenu interpellé le 17 octobre : il est resté au dépôt plus de vingt heures, la loi l'interdit. Deux autres dossiers tombent sur la procédure. 557 gardes à vue à Paris, 300 personnes présentées à un magistrat mardi soir. Et ce n'était que Paris.

Le prévenu libéré mardi n'a pas été jugé innocent. Il n'a pas été jugé du tout. Le président de chambre a constaté que le délai entre la fin de sa garde à vue et sa comparution dépassait vingt heures, que l'homme était donc retenu sans titre, et qu'aucun tribunal ne pouvait le juger dans ces conditions. Dans une autre salle, des avocats n'avaient toujours pas pu parler à leurs clients, enfermés dans les geôles du palais, pendant que les magistrats attendaient, faute de dossier prêt. Ailleurs, un réquisitoire a été écourté pour ne pas laisser expirer le délai du dossier suivant.

C'est la Justice française à l'heure de pointe. Et l'heure de pointe a duré un week-end.

Une interpellation, c'est six métiers

On parle des émeutes en chiffres d'interpellations. Le ministère de l'Intérieur en annonce près de 2 400 pour la seule journée du 17. Le chiffre impressionne, et il trompe : une interpellation ne coûte presque rien. C'est ce qui vient ensuite qui coûte.

Chaque personne interpellée appelle un officier de police judiciaire pour la garde à vue, quarante-huit heures au plus. Puis un substitut du procureur pour décider de l'orientation. Puis une place au dépôt, vingt heures au plus. Puis un avocat, qu'il faut trouver, déplacer, laisser lire le dossier. Puis un greffier, sans qui aucune audience n'existe. Puis une escorte, une salle, un interprète le cas échéant, et trois magistrats si l'audience est collégiale. Et si le tribunal ne peut pas siéger le jour même, un juge des libertés qui place le prévenu en détention, à charge de le faire comparaître au plus tard le troisième jour ouvrable. Sinon, il sort.

Six métiers au moins, chacun avec son délai, chacun déjà au maximum un mardi ordinaire. La France compte 11,3 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre 17,6 en médiane européenne. Pour les procureurs, le rapport tombe à 3 contre 11,2. Il n'existe pas de réserve opérationnelle de greffiers qu'on rappellerait un samedi soir.

2023 a tenu, en trichant avec le temps

On m'opposera que la machine a déjà encaissé pire. Après la mort de Nahel, entre le 27 juin et le 13 juillet 2023, la Justice a rendu 1 278 jugements, avec 95 % de condamnations, 742 peines de prison ferme et près de 600 incarcérations. Le garde des Sceaux de l'époque avait présenté ces chiffres comme la preuve que l'institution répondait.

Elle avait répondu, en effet, mais sur seize jours et non sur trois. Pendant que les chambres de comparution immédiate tournaient, j'imagine que les autres audiences attendaient, sans que personne en tienne le compte. Et cela se passait avec des maisons d'arrêt dont l'occupation, selon les organisations de magistrats elles-mêmes, frôlait alors 145 %.

Trois ans plus tard, les prisons françaises comptent 90 020 détenus au 1er septembre, un record. En février, l'occupation moyenne atteignait déjà 137 %. Les prévenus vont en maison d'arrêt, là où la surpopulation est la plus forte. Chaque mandat de dépôt prononcé après le 17 octobre, c'est un matelas au sol de plus.

Le budget 2027, à l'échelle d'un samedi

Le projet de loi de finances porte la mission Justice à 11 milliards d'euros. Il crée 287 postes de magistrats, 334 postes de greffiers et 326 places de prison nettes pour toute l'année 2027.

Posons ces chiffres à côté de ceux des émeutes. Près de 600 incarcérations en 2023, c'est près de deux années de places nouvelles au rythme de 2027, consommées en seize jours. Les 287 magistrats seront répartis sur tout le territoire et sur toutes les matières, du divorce au contentieux de l'Urssaf, et ils ne seront pas en poste avant d'avoir été formés.

À Paris, sur une trentaine de condamnations analysées par Europe 1, huit seulement sont des peines de prison ferme. On peut y voir de la mollesse. J'y vois surtout, peut-être, des juges qui savent combien il reste de places en maison d'arrêt.

Ce que la fermeté coûte

Faut dire que la tentation de la loi d'exception viendra vite. On parlera d'insurrection, d'état d'urgence, d'allonger les gardes à vue. Aucun de ces textes ne fournit un greffier. L'état d'urgence donne des couvre-feux, pas des salles d'audience. Et même une dérogation à la Convention européenne des droits de l'homme, comme celle que la France a notifiée en novembre 2015, ne permet pas de toucher à l'interdiction des traitements dégradants : la France a déjà été condamnée par la Cour de Strasbourg en janvier 2020, dans l'arrêt J.M.B. c. France, pour l'état de ses prisons.

Le lecteur qui réclame, comme le garde des Sceaux de 2023, une réponse « ferme, rapide, systématique » réclame donc, sans le dire, des milliers de magistrats, de greffiers et de places de prison. Il les réclame à un État endetté à 119 % du PIB, au moment même où l'Assemblée supprime de son budget la seule ligne qui fixait le déficit.

Dernier mot

Au prochain épisode, il y aura plus d'interpellations que de places au dépôt, et plus de dossiers que de greffiers pour les audiencer. Le premier prévenu libéré faute de délai fera la une. Le dixième ne la fera plus.

Le 20 octobre, à Paris, ce n'est pas un juge laxiste qui a relâché un prévenu du 17 octobre. C'est la vingt et unième heure.