Les baisses de charges suscitent des débats passionnés en France. Une note du Conseil d’Analyse Économique prétend en avoir analysé les effets sur l’emploi depuis les années 90. Elle suscite pas mal de réserves méthodologiques. Mais, venant d’un organisme d’État, elle devrait inspirer le gouvernement. Elle penche en faveur de la suppression des dispositifs au-dessus de 1,6 SMIC.
Dans les nombreuses fonctions dévolues à l’impôt en France, l’incitation à l’emploi est une fonction essentielle. La note du Conseil d’Analyse Économique rappelle opportunément que cette idée date des années 90, avec les « baisses de charges Juppé », sous le gouvernement Balladur. Depuis cette époque, la France a connu plusieurs vagues d’exonérations de cotisations, plus ou moins ciblées autour du SMIC, jusqu’à l’invention du CICE, en 2015, allant jusqu’à 2,5 SMIC.
Quel fut l’impact de ces mesures incitatives sur l’emploi?
Les baisses de charges saluées par le CAE
À rebours de nombreuses études, le CAE souligne l’impact positif des premières vagues d’exonérations, en citant des études passées, et sans forcément revenir sur leur contenu.
Ainsi, les exonérations Juppé conduisent à cette remarque du CAE:
« Nous vérifions ainsi que les entreprises, dont la structure de salaires était concentrée sur les bas salaires, ont bien réagi aux baisses de charges Juppé en augmentant fortement l’emploi (ainsi que leur production) : une baisse du coût du travail sur les bas salaires de 1 % amène les entreprises du secteur manufacturier à augmenter l’emploi de 1,7 %. Les baisses de charges ont donc bien été dans le passé une politique efficace pour l’emploi« .
Les exonérations Aubry, liées à la mise en place des 35 heures, auraient eu un impact moindre, mais positif néanmoins.
Débat sur le CICE
Concernant le CICE et le Pacte de Responsabilité de François Hollande, le CAE se montre plus mesuré et rappelle (sans trancher) la forte divergence d’évaluation entre les organismes économiques qui se sont penchés sur le sujet. Rappelons que le TEPP et le LIEPP considèrent que le CICE n’a eu aucun impact sur l’emploi, alors que l’IPP, présidé par Antoine Bozio et administré par Thomas Piketty, a eu au contraire un très fort effet favorable à l’emploi.
La note a le mérite, dans tous les cas, de mettre ces baisses de cotisations en rapport avec l’évolution des coûts salariaux unitaires nominaux en Europe depuis 1999. Cet indicateur, qui mesure le coût salarial rapporté à la production, montre que le coût du travail en France a moins augmenté que dans la zone euro dans le secteur manufacturier, mais beaucoup plus dans les autres secteurs.
Les préconisations de la note
On retiendra surtout la conclusion de la note, car elle devrait orienter les choix gouvernementaux dans les mois à venir:
« Ainsi, les évaluations existantes tout comme les évaluations menées pour cette Note ne montrent pas d’effet positif sur les exportations des baisses de cotisations sociales sur les salaires au-dessus de 1,6 SMIC, alors que cette politique (Pacte 2016 et CICE dans une large mesure) a été motivée essentiellement par un objectif de compétitivité. Sur l’emploi, les travaux portant sur le CICE ont mis en évidence un impact très modeste. (…)
Les exonérations de 1,8 point entre 1,6 et 3,5 SMIC coûteront 4 milliards d’euros en 2019. Le bénéfice n’est pas démontré et si l’argument de la stabilité doit conduire à pérenniser les baisses de charges sur les bas salaires, qui ont montré leur efficacité, il ne doit pas interdire que les évaluations négatives soient suivies d’effets.
Il existe potentiellement d’autres stratégies que les baisses de charges permettant d’aider la compétitivité. Plusieurs sujets, dont certains mentionnés dans cette Note requièrent une analyse approfondie : l’impact des impôts sur la production, la manière dont la politique de concurrence influence les coûts des inputs des exportateurs, le mode de formation des salaires et des prix en zone euro qui influence la compétitivité macroéconomique de la France vis-à-vis de ses partenaires européens.«
Bref, les baisses de cotisations sociales ont du plomb dans l’aile dans les mois à venir.
