USA: une employée licenciée obtient plus de 10 millions de dollars après un refus de vaccin COVID

USA: une employée licenciée obtient plus de 10 millions de dollars après un refus de vaccin COVID


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Un jury du Michigan a accordé 12,7 millions de dollars à Lisa Domski, ancienne employée de Blue Cross Blue Shield of Michigan (BCBSM), après que la société a refusé sa demande d’exemption religieuse. Pour rappel, la vaccination obligatoire de Biden avait obligé les quelques 84 millions de salariés américains à se faire vacciner contre le COVID avant le 4 janvier 2022. Les entreprises de plus de 100 employés devaient demander à leurs employés de terminer leur parcours vaccinal ou de réaliser des tests hebdomadaires. Ceux qui n’ont pas reçu au moins une dose de vaccin contre la Covid-19 ont été mis en congé sans solde. De nombreux employés ont refusé de s’y soumettre, d’autres ont demandé des exemptions pour des raisons religieuses.

Durant le COVID, avec  l’injonction vaccinale de Biden, si le professionnel n’a pas reçu au moins une dose de vaccin anti-covid, ce dernier pourra être licencié et non rémunéré. Mais Lisa Domski, une fervente catholique,  a décidé de porter plainte. Un procès pour refus d’exemption de vaccination contre le Covid-19 a eu lieu dans un tribunal de Michigan. La plaignante accuse son ancien employeur, Blue Cross Blue Shield of Michigan (BCBSM) de discrimination religieuse. Le jury a condamné l’entreprise de violation des lois fédérales et étatiques et a accordé 12,7 millions de dollars à la plaignante.

Une détermination ancrée dans la Foi

A l’époque, l’entreprise Blue Cross Blue Shield of Michigan a décidé d’appliquer la vaccination obligatoire  Covid-19, comme bien d’autres entreprises. Lisa Domski, fervente catholique et spécialiste en technologies de l’information, a justifié sa demande d’exemption par des raisons religieuses. Selon elle, les trois vaccins disponibles à l’époque avaient été développés ou testés à l’aide de lignées cellulaires issues de fœtus avortés, une pratique qu’elle jugeait incompatible avec sa foi. « Prendre le vaccin serait un péché terrible et éloignerait ma relation avec Dieu », a-t-elle écrit dans sa demande.

Bien que Domski travaillait à distance et n’avait aucune interaction physique avec ses collègues, BCBSM a rejeté sa requête, estimant que sa position ne répondait pas aux critères d’une exemption religieuse. Le 5 janvier 2022, après près de 15 ans de service, elle a été licenciée.

Le BCBSM a rejeté la demande de Lisa Domski. Selon l’entreprise, le motif présenté n’était pas valable puisqu’il ne correspondait aux critères d’exemption. Elle a décidé de porter plainte contre l’entreprise pour discrimination religieuse. Le jury du tribunal de Michigan a tranché en sa faveur lors du procès.

Un jugement en faveur des droits religieux

Le jury a jugé que BCBSM avait discriminé Domski en refusant de reconnaître sa foi sincère, violant ainsi les lois fédérales et d’État contre la discrimination religieuse. Le verdict accorde 1,7 million de dollars en dommages-intérêts compensatoires et 1 million de dollars pour préjudice non économique, en plus de 10 millions de dollars de dommages punitifs.

Selon l’avocat de Domski, Jon Marko qui est membre du cabinet Marko Law, sa cliente avait réellement cru que se faire vacciner était un péché.  Il a exprimé sa satisfaction quant au verdict, notant que cela envoie un message clair aux employeurs. « Elle a dû choisir entre sa carrière et sa foi, et elle a choisi de rester fidèle à sa conscience », a déclaré Marko. Ce cas reflète un mouvement croissant de poursuites similaires à travers le pays, où des employés contestent le refus d’exemptions religieuses pour les vaccins contre la COVID-19.

L’entreprise a déclaré dans un communiqué que le verdict est décevant, même si elle respecte le processus du jury. Elle a ajouté qu’elle « examine ses options juridiques et déterminera la voie à suivre dans les prochains jours ».


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