Alors que la multinationale britannique GSK accuse le fabricant de vaccin Moderna, basé à Massachussetts, aux Etats-Unis, d’avoir violé 7 brevets liés à l’ARNm. Le mercredi 16 octobre, l’Université Northwestern a également déposé une plainte contre Moderna devant le tribunal de district américain du Delaware. La société de biotechnologie américaine est accusée d’avoir violé trois brevets qui couvrent la technologie utilisée dans l’administration de son vaccin à ARNm contre le Covid-19, Spikevax. L’Université a aussi déclaré dans sa plainte que le vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS), mRESVIA de Moderna est une contrefaçon.
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L’Université Northwestern a intenté une action en justice contre Moderna, affirmant que le géant des vaccins a enfreint plusieurs de ses brevets clés sur la technologie d’administration de l’ARNm, essentielle à la création de vaccins comme Spikevax. Il y a quelques jours, GlaxoSmithKlin (GSK) a lancé une poursuite judiciaire contre Moderna pour violation de 5 brevets couvrant des technologies utilisées dans la fabrication des vaccins Spikevax et mRESVIA. La plainte a été déposée au tribunal du Delaware. La société pharmaceutique britannique demande des dommages et intérêts ainsi qu’une « redevance raisonnable » sur les ventes des deux vaccins. L’issue de cette affaire n’est pas encore connue et pourtant, la firme américaine basée à Massachussetts fait déjà face à un nouveau problème.
Un nouveau procès contre Moderna
Le 16 octobre, l’Université Northwestern a déposé une plainte contre Moderna, Inc. devant le tribunal de district du Delaware aux États-Unis, alléguant une violation de trois de ses brevets portant sur la technologie d’administration de vaccins ARNm. Le plaignant a décidé de poursuivre le fabricant de vaccins en justice pour violation des trois brevets américains n° 9 216 155, 10 328 026 et 8 323 686. Selon l’université, ces brevets couvrent des percées technologiques développées par ses chercheurs et utilisées dans les vaccins révolutionnaires de Moderna, notamment contre la COVID-19 et le virus respiratoire syncytial (RSV).
Selon la plainte, cette technologie a été découverte par les inventeurs de Northwestern, des membres de l’Institut international de nanotechnologie (IIN) suite à des recherches menées vers la fin des années 2000. Elle permet « de délivrer du code génétique dans une cellule en exploitant les attributs de structures naturelles, appelées lipoprotéines ». En d’autres termes, La technologie couverte par les brevets facilite l’administration du vaccin à ARNm « dans les cellules ciblées qui déclencheraient une réponse immunitaire dans le corps ».
Dans sa plainte, l’Université Northwestern a mentionné avoir informé Moderna de cette infraction dès le mois d’octobre 2023. Mais le fabricant de vaccin a continué à enfreindre les règles. Il a même déclaré publiquement son intention de développer des produits supplémentaires en utilisant la même technologie couverte par les brevets.
L’université estime que Moderna aurait été incapable de terminer rapidement les essais cliniques de son vaccin à ARNm contre le Covid-19 s’il n’avait pas utilisé les « avancées technologiques des chercheurs précédents, notamment ceux de l’université Northwestern ».
Avenir juridique incertain pour Moderna
La plainte ne s’arrête pas là : elle accuse également Moderna d’avoir utilisé cette technologie sans autorisation pour son vaccin contre le RSV, récemment commercialisé sous le nom de mRESVIA. Selon Northwestern, Moderna était consciente de cette violation dès octobre 2023 mais a choisi de poursuivre le développement et la commercialisation de ses produits.
Moderna a toujours déclaré n’avoir « connaissance d’aucun obstacle significatif en matière de propriété intellectuelle » pour les produits que l’entreprise prévoyait de mettre en vente, y compris le vaccin à ARNm Spikevax. La société de biotechnologie basée à Massachussetts a déclaré qu’elle a utilisé une technologie couverte par les brevets américains n° 10 064 959, 10 266 485 et 10 442 756. Pourtant, Norhwestern estime que chacun d’entre eux est lié aux trois brevets violés.
Selon Reuters, Moderna détient une position dominante sur le marché des vaccins ARN COVID-19, avec 45 % de parts de marché et des revenus de 5,4 milliards de dollars aux États-Unis en 2021, puis de 4,4 milliards en 2022. Selon des sources, le vaccin Spikevax a généré 6,7 milliards de dollars de revenus supplémentaires en 2023. Northwestern estime que ces succès commerciaux n’auraient pas été possibles sans les découvertes technologiques de ses chercheurs.
Notons que le plaignant ne demande pas au tribunal de retirer du marché le vaccin de Moderna, ni de bloquer ses ventes futures. En revanche, l’université demande juste des dommages et intérêts. Elle a aussi indiqué qu’elle pourrait apporter des changements dans sa plainte si elle découvre que Moderna a commis d’autres infractions lors de la formulation de ses autres produits à base de la technologie ARNm. GSK réclame également des dommages-intérêts pour l’utilisation de ses technologies brevetées dans la fabrication et la commercialisation de ces vaccins.
