Un million de signatures pour fermer CNews : le nombre peut-il supprimer la liberté de la presse ?

Par Thibault de Varenne

Le mardi 10 novembre, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a classé, par 28 voix contre 25, la pétition demandant la fermeture de CNews. Plus d'un million de Français l'avaient signée. Trois voix ont suffi à éviter qu'un Parlement débatte de la fermeture d'un média à la demande d'une foule. C'était la bonne décision.

Le texte tient en deux exigences : « Le retrait immédiat de la convention TNT de CNews » et « La fermeture de la chaîne ». Il a été déposé le 10 juin 2026 sur le site de l'Assemblée nationale par un particulier, sous le titre « Supprimer CNews de l'audiovisuel français ». Pendant quatre mois, il a dormi. Puis, après les violences de Trappes et de La Verrière, le 23 octobre, les signatures ont afflué : 500 000 le 2 novembre, plus de 700 000 le 3, plus d'un million le dimanche 8 au soir. Seule la pétition contre la loi Duplomb a fait mieux.

Je n'aime pas CNews. Je l'ai écrit ici même : ce que cette chaîne montre chaque soir tient plus du ressentiment mis en scène que du conservatisme. Je dirai pourtant, sans hésiter, que cette pétition n'avait rien de démocratique.

Ce qu'est une pétition, et ce qu'elle peut

Il faut d'abord dire de quoi l'on parle, car la procédure est mal connue. Depuis 2019, tout citoyen peut déposer une pétition sur le site de l'Assemblée. Elle est confiée à une commission, qui désigne un rapporteur et décide soit de l'examiner, soit de la classer. Au-delà de 500 000 signatures issues d'au moins trente départements, la conférence des présidents, qui réunit les chefs des groupes politiques, peut organiser un débat en séance publique. Elle n'y est pas tenue. Une pétition, même massive, ne crée aucune obligation juridique : elle ne vote rien et ne ferme rien.

Le pouvoir de retirer à une chaîne son droit d'émettre existe pourtant. Il n'appartient ni aux pétitionnaires ni aux députés. La loi du 30 septembre 1986 le confie à l'Arcom, l'autorité de régulation de l'audiovisuel, au terme d'une procédure contradictoire, sous le contrôle du Conseil d'État. Ce n'est pas une hypothèse d'école : la chaîne C8, du même groupe que CNews, a perdu sa fréquence le 28 février 2025, l'Arcom ayant refusé de renouveler son autorisation. On peut discuter cette décision. Elle a été prise par un régulateur qui motive, que l'on peut attaquer en justice, et qui doit répondre de ses raisons. C'est la différence entre un droit et une humeur.

Le président de la commission, Alexandre Portier, député Les Républicains et rapporteur de la pétition, a proposé le classement dès l'ouverture des débats. Il l'a jugée « en dehors des compétences de notre commission », et a dit souhaiter plutôt « un débat sur la liberté d'expression », le pluralisme et l'information à l'heure des réseaux sociaux. Vingt-huit députés l'ont suivi, vingt-cinq ne l'ont pas fait. La page officielle de la pétition porte désormais la mention : classée, en application de l'article 148 du Règlement.

Le nombre ne fait pas le droit

On dira qu'un million de citoyens méritaient au moins d'être entendus, et que la commission a confisqué leur voix. L'argument est sérieux. Il est même celui que ce journal fait souvent valoir contre une représentation qui écarte le peuple de ses décisions. Il faut donc le prendre au mot.

Que demandait ce million ? Non pas une loi, ni une réforme de la régulation, ni un débat sur le pluralisme. Il demandait qu'une chaîne précise, nommée, disparaisse parce que ce qu'elle dit déplaît. Le pétitionnaire l'écrit sans détour : « CNews n'est pas une chaîne d'information. C'est une machine de propagande. » Il reproche à l'Arcom de ne plus réguler, et c'est précisément pourquoi il s'adresse au Parlement : pour obtenir par le nombre ce que la procédure ne lui a pas donné.

Mon directeur de la publication l'a dit ici, le 20 octobre, dans un papier sur la démocratie liquide : « Le vrai problème n'est donc pas qui fait la loi. C'est ce que la loi a le droit de décider. » Il ajoutait qu'un référendum d'initiative citoyenne sans charte des droits pourrait aussi bien mettre aux voix une obligation vaccinale. On peut ajouter : ou la fermeture d'un journal. Une démocratie directe qui ne respecte pas les droits naturels, et d'abord la liberté de dire, n'est pas une démocratie plus pure. C'est une majorité sans frein.

La liberté de la presse n'a pas été accordée par un vote. L'article 11 de la Déclaration de 1789 la tient pour « un des droits les plus précieux de l'Homme ». Elle n'est donc pas révocable par un vote, pas plus par un million de signatures que par cinquante millions. Elle protège d'abord ceux qui déplaisent : un journal que tout le monde approuve n'a besoin d'aucune protection.

Ce que j'écrivais le 31 octobre

Le 31 octobre, à propos des élections israéliennes, je posais une question qui paraissait extrême : un génocide décidé par vote majoritaire serait-il démocratique ? Ma réponse était non, parce qu'une majorité sert à désigner ceux qui gouvernent et ne donne pas le droit de détruire. Je proposais trois épreuves pour reconnaître une démocratie. Qui vote pour le pouvoir qui s'exerce sur lui ? Que garde la minorité quand elle perd ? Qui peut arrêter la majorité quand elle viole un droit ?

Il n'y a, entre la fermeture d'une chaîne et un crime de masse, aucune commune mesure, et je ne fais pas l'injure au lecteur de les comparer. Mais la question est la même, à une échelle infiniment plus modeste, et c'est ce qui la rend utile : on ne la pose jamais d'abord sur l'extrême. On la pose sur le petit cas, celui qui paraît anodin, celui où l'on se dit que la cible le mérite.

Appliquons les épreuves. La deuxième, d'abord : que garde la minorité quand elle perd ? Les téléspectateurs de CNews, qui sont plusieurs millions chaque mois, auraient perdu leur chaîne parce que d'autres Français ne la supportent pas. La troisième, ensuite : qui peut arrêter la majorité ? Le 10 novembre, ce ne fut ni un juge ni une charte, mais trois voix de différence dans une commission. La liberté de la presse a tenu à un vote de commission. C'est peu.

Ce que je demande

Je choisis une ligne, et elle tient en trois exigences.

La première s'adresse aux députés. Le droit de pétition est un bon droit ; encore faut-il que sa recevabilité ait des bornes. Une pétition qui demande de retirer un droit fondamental à une personne ou à un média nommé ne devrait pas pouvoir être inscrite, quel que soit le nombre de ses signataires. Que le Règlement de l'Assemblée le dise, comme il dit déjà ce qui relève de la compétence de chaque commission.

La deuxième s'adresse aux candidats à l'élection présidentielle de 2027, sans que j'en nomme aucun. Ceux qui promettent davantage de démocratie directe, référendum d'initiative citoyenne ou autre, doivent dire en même temps quelle liste de droits restera hors d'atteinte du vote. Un RIC sans cette liste n'est pas une conquête : c'est une arme laissée sur la table, que le camp d'en face ramassera le jour où il aura le nombre.

La troisième s'adresse au lecteur, quel qu'il soit. Ne signez jamais contre l'adversaire ce que vous refuseriez qu'il signe contre vous. Ceux qui ont signé contre CNews seraient les premiers à crier si un million de signatures réclamaient demain la fermeture de France Inter, et ils auraient raison.

La commission a bien jugé, de justesse. La prochaine fois, il ne faudra pas compter sur trois voix.