Intégration, assimilation : quelle différence ?

Par Élise Rochefort

Le droit français emploie les deux mots, mais pas au même endroit. L'intégration organise le séjour des étrangers : depuis la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, elle passe par un contrat, une formation civique et un niveau de langue exigé. L'assimilation conditionne l'accès à la nationalité : « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française », dispose l'article 21-24 du Code civil. Le premier terme désigne une participation à la société, le second une appartenance à la nation.

Ce que disent les textes

En 2024, la France comptait 7,7 millions d'immigrés, soit 11,3 % de la population, selon l'Insee (chiffres provisoires, Insee Première n° 2076, 7 octobre 2025). L'Insee définit l'immigré comme « une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France ». Le statut est permanent : une personne naturalisée reste comptée comme immigrée.

L'intégration a reçu sa définition administrative de référence en 1991. Le Haut Conseil à l'intégration, créé par décret le 19 décembre 1989, la décrit dans son rapport Pour un modèle français d'intégration comme un processus visant à « susciter la participation active à la société nationale d'éléments variés et différents, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales » (citation reprise par la fiche n° 14 de l'ORIV). Le même rapport précise que l'intégration n'est pas « une sorte de voie moyenne entre l'assimilation et l'insertion ». Le Haut Conseil a cessé toute activité le 24 décembre 2012, selon une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 28 juin 2016.

Le droit en vigueur traduit cette notion par le contrat d'intégration républicaine, prévu aux articles L. 413-1 à L. 413-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers. La formation civique y est obligatoire ; une formation linguistique de 600 heures est proposée en dessous du niveau A2. Depuis le 1er janvier 2026, la loi du 26 janvier 2024 exige le niveau A2 pour une première carte pluriannuelle, B1 pour la carte de résident, et un examen civique de 40 questions, réussi à partir de 32 bonnes réponses. Tout demandeur d'un titre de séjour signe en outre un contrat d'engagement à respecter les principes de la République ; le Conseil d'État a rejeté les recours contre son décret d'application le 1er juillet 2025.

L'assimilation est définie par l'Académie française comme le « processus par lequel une personne ou une collectivité tend à se confondre avec le milieu où elle vit, en perdant certains de ses caractères propres ». Le Code civil l'exige pour la naturalisation. L'article 21-24 demande une connaissance suffisante de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, et l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République ; le niveau de langue requis est le B2 depuis le 1er janvier 2026. L'article 21-4 permet au gouvernement de s'opposer à l'acquisition de la nationalité par mariage pour « défaut d'assimilation, autre que linguistique ».

Deux décisions du Conseil d'État en fixent la portée. Le 27 juin 2008, il valide le refus opposé à une femme ayant « adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française ». Le 11 avril 2018, il juge que le refus de serrer la main d'un secrétaire général de préfecture, lors de la cérémonie d'accueil, « révélait un défaut d'assimilation ».

La différence se résume ainsi. L'intégration demande à l'étranger de participer : apprendre la langue, connaître les règles, les respecter. Ses particularités culturelles lui restent. L'assimilation demande au futur Français de ressembler : partager une langue, une histoire, une culture, des mœurs. Ses particularités s'effacent dans l'espace commun.

Deux mots, plusieurs idées de la nation

Le choix entre les deux termes renvoie à une question antérieure : qu'est-ce qui fait un Français ? Thibault de Varenne a exposé dans ces colonnes, le 26 octobre, les principales réponses que la France a données à cette question. Chacune éclaire une manière de comprendre l'intégration ou l'assimilation.

La nation contractuelle. En janvier 1789, Sieyès définit la nation comme « un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature ». Le 23 décembre 1789, le comte de Clermont-Tonnerre déclare à la Constituante qu'« il faut tout refuser aux Juifs comme nation, et tout accorder aux Juifs comme individus ». La conception est celle d'une adhésion à la loi. L'appartenance passe par l'individu, non par le groupe ; ce qu'il croit ou pratique en privé ne regarde pas la nation. Cette lecture est la plus proche de l'intégration au sens du Haut Conseil.

La nation élective. Le 11 mars 1882, à la Sorbonne, Ernest Renan définit la nation comme « une âme, un principe spirituel », fondée sur le passé commun et sur le consentement présent, « un plébiscite de tous les jours ». Il affirme que « l’homme n’est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion ». Douze ans plus tôt, le 27 octobre 1870, Fustel de Coulanges répondait à l'historien allemand Mommsen que ce qui fait un peuple n'est « ni la race, ni la langue », mais une communauté de souvenirs et d'espérances. Pour l'un et l'autre, la nation se rejoint. Elle suppose pourtant un héritage partagé : « avoir fait de grandes choses ensemble », dit Renan. Leurs partisans y lisent une assimilation ouverte : l'appartenance est accessible à tous, à condition de reprendre à son compte la mémoire commune.

La nation héritée. En 1899, Maurice Barrès définit la nation par « la terre et les morts ». Elle n'est pas choisie, elle est reçue. Charles Maurras oppose le « pays réel » des familles, des métiers et des provinces au « pays légal » des partis et des assemblées. Dans cette conception, l'appartenance se transmet plus qu'elle ne s'acquiert, et l'assimilation, si elle est possible, se compte en générations. L'article du 26 octobre rappelle que le nationalisme intégral de Maurras a conduit à exclure de la communauté une partie des Français.

La nation transmise. Dans L'Enracinement, écrit pendant la guerre, Simone Weil présente l'enracinement comme « un besoin de l'âme ». Marc Bloch, dans L'Étrange Défaite, juge qu'on ne comprend pas l'histoire de France sans être ému par le sacre de Reims et par la fête de la Fédération. Cette lecture fait de l'assimilation une transmission, que la nation doit organiser. Elle déplace la charge : il ne suffit pas que l'arrivant veuille ressembler, il faut que le pays transmette ce à quoi ressembler.

Les deux positions

Les partisans de l'assimilation font valoir que la nationalité engage plus qu'un titre de séjour, et que le droit l'a toujours admis : l'exigence figure au Code civil et le Conseil d'État l'applique. Ils estiment que l'intégration, en admettant le maintien des spécificités, favorise la formation de communautés séparées.

Les partisans de l'intégration objectent que l'État n'a pas à juger de ce qu'un individu pense ou pratique tant qu'il respecte la loi, conformément à la conception contractuelle de 1789. Ils rappellent que l'assimilation a aussi été la doctrine coloniale de la IIIe République. Devant le Sénat, en 2012, l'historien Olivier Le Cour Grandmaison la qualifiait de « mythe politique » en Algérie ; dès 1905, le ministre des Colonies Étienne Clémentel parlait de ses « erreurs ».

Le débat est ouvert dans la campagne présidentielle. Le 25 octobre 2026, à Orléans, Marine Le Pen a proposé d'inscrire dans la Constitution, par référendum, le principe de « communauté nationale », expression déjà présente dans l'article 21-24 du Code civil. Le texte du référendum n'a pas été publié. Sa rédaction indiquera laquelle des deux notions il retient.