Bordeaux : 80 justiciables attaquent l'Etat parce que ses prud'hommes et ses juges des familles ne jugent plus

Un salarié attend plusieurs années le jugement qui doit lui permettre d'obtenir réparation. Un parent séparé patiente parfois un an avant de pouvoir faire trancher une question familiale. À Bordeaux, 80 justiciables ont décidé de demander des comptes à l'État : ils réclament 960 000 euros d'indemnisation pour des délais judiciaires jugés déraisonnables. Une facture potentielle qui, si les demandes aboutissent, sera encore supportée par le contribuable.

La justice française demande aux citoyens de respecter les procédures, les échéances et les décisions. Mais lorsqu'elle-même ne parvient plus à rendre ses jugements dans des délais acceptables, qui répond de cette défaillance ? À Bordeaux, l'Ordre des avocats du barreau (qui regroupe environ 2 300 avocats) a choisi de poser la question devant les tribunaux, en engageant une série d'actions en responsabilité contre l'État.

Le barreau finance l’action, l’État devra répondre de ses retards

Le 13 octobre, les deux avocats du barreau de Bordeaux (Gironde) Michèle Bauer et Kristell Compain-Lecroisey, ont présenté au conseil de l’ordre un rapport sur la responsabilité de l’État. Selon Actu-Juridique, les 80 justiciables n’avancent aucun frais, l’ordre prenant l’opération en charge. Un tiers des dossiers relève du juge aux affaires familiales, deux tiers des prud’hommes, soit environ 27 et 53 procédures.

Les délais dénoncés sont d’environ un an pour une première audience familiale et jusqu’à trois ans devant les prud’hommes. Dans des affaires familiales précédentes (droit de visite, contribution alimentaire), l’État avait été condamné pour des délais de onze, douze et quatorze mois. Me Bauer juge qu’à Bordeaux, quatre mois seraient raisonnables.

Le dossier repose sur le déni de justice, que l’article L. 141-3 du code de l’organisation judiciaire définit comme le fait de négliger de juger les affaires en état. Chaque demandeur doit toutefois prouver un préjudice certain, personnel et direct. L’État, lui, plaide d’ordinaire une appréciation dossier par dossier, étape par étape.

960 000 euros réclamés : le contribuable pourrait payer les défaillances de l'État

Les avocats réclament en moyenne 12 000 euros par dossier, soit près de 960 000 euros. Ils contestent une jurisprudence locale qui se limite souvent à 125 euros par mois de retard. À ce tarif, 12 000 euros correspondent à 96 mois, soit huit ans de retard. C'est moins que les montants évoqués à Paris (150 euros) et à Montpellier (350 euros). Les conseils des demandeurs estiment donc que les réparations habituellement accordées ne correspondent pas suffisamment aux préjudices moraux et financiers subis. Le barreau finance lui-même les actions afin que les justiciables n'aient pas à supporter les frais de cette démarche. Son ambition ne se limite pas à obtenir des indemnisations : il entend pousser le ministère de la Justice à recruter davantage de magistrats et de greffiers.

L’État dépense plus de 5 millions d’euros par an en indemnités pour délais déraisonnables. Le 23 juin 2023, 1 320 demandeurs ont assigné l’État pour des délais prud’homaux. Selon le rapport au Parlement sur 2023, ce contentieux avait alors progressé de 32 %. En 2021, déjà, l’État avait été condamné à verser près de 80 000 euros à des justiciables bordelais, le confinement ayant paralysé le conseil de prud’hommes.

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La procédure est en cours. Rien ne dit que le tribunal suivra les demandes, ni à quel niveau. Mais l'affaire met ainsi en évidence une mécanique particulièrement coûteuse : l'État manque de moyens pour rendre la justice dans des délais raisonnables, puis risque de devoir indemniser les victimes de ces retards avec de l'argent public. Les magistrats et les greffiers ne sont pas nécessairement responsables de cette situation, puisqu'ils en subissent également les conséquences. Reste une question que les contribuables sont en droit de poser : combien faudra-t-il encore dépenser pour réparer les conséquences d'un service public qui ne parvient pas à remplir sa mission dans les temps ?