La taxe d’habitation est supposée disparaître. Mais ses derniers mois donnent lieu à de redoutables contorsions, qui risquent de faire très mal aux propriétaires et aux locataires. Ainsi, deux amendements viennent d’être adoptés en commission des Finances, dans le cadre du débat budgétaire, qui risquent de faire très mal. L’un d’eux prévoit une majoration de la base de calcul de la taxe. L’autre, porté par les socialistes, instaure une redoutable mesure qui devrait être dévastatrice pour les propriétaires confrontés à la difficulté de trouver des locataires dans certaines zones.
La taxe d’habitation est dans le collimateur des députés. Alors que sa suppression s’éternise dans le temps, son montant devrait connaître de fortes majorations. C’est particulièrement le cas pour tous les propriétaires qui disposent de logements vacants… Ils seront en effet à l’avenir assujettis à la taxe, comme s’ils étaient les occupants du logement. Un amendement porté par le groupe socialiste vient d’être accepté par le gouvernement sur ce point. Son exposé des motifs explique:
De fait, le taux d’imposition de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) n’est que de 12,5 % la première année de vacance et de 25 % à compter de la deuxième année. Or ces taux sont souvent inférieurs au taux de taxe d’habitation applicables sur le territoire des communes concernées. Le produit de la taxe est par ailleurs versé non pas aux collectivités territoriales mais au budget général de l’État après prise en compte d’une quote-part fixe versée à l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH).
Le différentiel de taxation devient encore plus important pour les communes ayant institué la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Ainsi, des effets d’aubaine ont été analysés dans certaines grandes villes, avec une augmentation des logements considérés comme vacants corrélés à une diminution du nombre de résidences secondaires, l’année suivant l’instauration ou le relèvement de la majoration applicable aux résidences secondaires. Cet effet d’aubaine constitue une perte de recettes pour les collectivités concernées.
Il est donc proposé que les logements vacants soient taxés au même niveau que les résidences secondaires. Les recettes supplémentaires résultant de cette mesure de correction seraient affectées aux communes. La part affectée à l’ANAH et le solde perçu par l’État au titre de cette taxe ne sont pas affectés par cette mesure.
Et toc…
