La Cour d’appel du Michigan a débouté les proches d’un patient ayant subi deux AVC après un traitement contre le Covid, le remdésivir, ce médicament a été reconnu toxique par l’OMS en début de pandémie, mais autorisé aux USA. Les juges ont estimé que la loi fédérale américaine protégeant les acteurs médicaux en cas d’urgence sanitaire empêchait toute poursuite contre Gilead Sciences et l’hôpital Saint Joseph Mercy Chelsea.
Prescrit pour soigner les malades du virus Ebola, le remdesivir est un traitement antiviral issu des laboratoires Gilead Sciences. Le remdesivir a été utilisé pour traiter les patients COVID âgés de 12 ans et plus, pesant au moins 40 kg. Le médicament est commercialisé sous le nom de Veklury. Durant la première vague du Covid-19 en 2020, ce médicament administré par intraveineuse a été le premier traitement à avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) au niveau de l’Union européenne. Mais à l’époque, l’OMS avait déjà déconseillé son utilisation en évoquant « la possibilité d’importants effets secondaires » du traitement. Malgré sa toxicité, la Commission européenne avait signé un contrat pour l’achat d’un demi-million de doses de ce médicament dangereux. Aux USA, un homme ayant subi deux accidents vasculaires cérébraux après avoir reçu un traitement anti COVID au Remdévisr, contenant des particules de verre ne pourra pas obtenir justice en raison des limitations imposées par la loi fédérale, a statué la Cour d’appel du Michigan.
Un jugement en faveur de Gilead et d’un hôpital du Michigan
La décision, rendue mardi par un jury de trois juges, confirme que les plaintes contre Gilead Sciences Inc. et l’hôpital St. Joseph Mercy Chelsea doivent être rejetées. La Cour d’appel du Michigan a tranché en faveur des défendeurs le 16 juillet 2024, invoquant la loi PREP (Public Readiness and Emergency Preparedness Act). Adoptée en 2005, cette mesure fédérale sur la préparation et la prévention en matière de santé publique, limite les actions en justice contre les fabricants et administrateurs de contre-mesures médicales en cas d’urgence sanitaire.
Les plaignants visaient :
- Gilead Sciences, géant pharmaceutique, pour « défaut de contrôle qualité ».
- L’hôpital Saint Joseph Mercy Chelsea, pour administration d’un médicament « défectueux ».
La famille du patient accusait le toxique remdésivir, l’ antiviral largement utilisé pendant la pandémie de Covid-19, d’être potentiellement contaminé par des particules de verre. Les proches soutenaient que cette contamination avait contribué à l’état de santé critique de l’homme traité. Toutefois, en vertu de la loi fédérale, les fabricants et les fournisseurs de soins de santé sont largement protégés contre les poursuites lorsqu’ils administrent des traitements approuvés en situation d’urgence.
Un déni de justice
Cette décision renforce la position de Gilead, déjà critiquée pour le prix élevé du remdésivir (3 000 $ par dose aux États-Unis). Le laboratoire a salué un jugement « respectant le cadre légal conçu pour les pandémies ».
Pour les hôpitaux, c’est un soulagement :
« Sans cette protection, aucun établissement n’aurait pris le risque d’utiliser des traitements expérimentaux en pleine crise »
explique un porte-parole de la fédération hospitalière du Michigan. .
Les associations de patients dénoncent un déni de justice. Le collectif Patients Over Pharma s’indigne:
« La loi PREP ne doit pas servir de bouclier pour négligence »,
Actuellement, selon Bloomberg Law, 16 plaintes similaires contre le remdésivir sont en cours aux États-Unis. Par ailleurs, en 2023, la FDA avait signalé des lots contaminés de remdésivir, sans confirmer de lien direct avec des AVC. En parallèle, l’OMS a recommandé de limiter son usage aux cas graves, en raison d’effets secondaires sous-estimés.
Ce verdict crée un précédent juridique pour les futures crises sanitaires. Si elle protège l’innovation pharmaceutique, la loi PREP pose aussi des questions éthiques : jusqu’où sacrifier la transparence et la responsabilité face à l’urgence ? Les plaignants ont 30 jours pour saisir la Cour suprême du Michigan. Une bataille à suivre, à noter que le remdésivir a rapporté 5,6 milliards de dollars à Gilead depuis 2020.
