L'adoption, samedi 8 novembre 2025, de la première partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 n'aura trompé personne au sein de l'Hémicycle. Le score étriqué de 176 voix pour contre 161 ne signe en rien une adhésion au projet du gouvernement, ni même une improbable lune de miel sur l'autel des finances sociales.
Ce vote, fruit d'un calcul politique aussi cynique que nécessaire, est avant tout une manœuvre. Une partie de l'opposition, notamment le Parti Socialiste, a voté pour un volet "Recettes" qu'elle abhorre, dans l'unique but de préserver son droit d'examiner le volet "Dépenses". C'est là que se niche le véritable enjeu de cette session d'automne : la suspension de la réforme des retraites. Si la première partie avait été rejetée, c'est le texte initial du gouvernement – ce "musée des horreurs", pour reprendre la formule d'Olivier Faure – qui aurait été transmis au Sénat.
Le résultat de cette première lecture est donc un texte "largement remanié", un document hybride qui porte les cicatrices des ambitions gouvernementales et les stigmates des compromis d'appareil. Pour comprendre l'équilibre des recettes 2026 qui en émerge, il faut analyser ce que le gouvernement voulait faire, ce que l'Assemblée a détruit, et par quoi elle l'a remplacé.
Le Gambit initial du Gouvernement : un désengagement masqué
Présenté en Conseil des ministres mi-octobre, le projet de loi n° 1907 était un exercice d'équilibriste comptable dans un contexte de finances publiques au bord de la rupture. L'objectif affiché était un déficit social ramené à 17,5 milliards d'euros, un chiffre déjà colossal mais présenté comme une amélioration.
FLORENT MACHABERT
Pour y parvenir, le gouvernement avait besoin de recettes. Mais sa stratégie, révélée à la lecture des articles 7, 8 et 12, tenait du tour de passe-passe.
D'un côté, il proposait environ 2 milliards d'euros de recettes nouvelles, mais soigneusement ciblées pour leur caractère impopulaire et sectoriel :
- La taxe sur les complémentaires santé (article 7) : une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des mutuelles, censée rapporter 1,0 milliard d'euros. Une mesure facile à justifier par un "partage de l'effort", mais dont chacun savait qu'elle serait immédiatement répercutée sur les assurés.
- La taxe sur les "avantages salariaux" (article 8) : une nouvelle taxe de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances et autres chèques-cadeaux. Le gouvernement, voyant ces avantages comme des "compléments de salaire" déguisés, entendait y récupérer 950 millions d'euros.
Ces 1,95 milliard d'euros de recettes nouvelles n'étaient cependant qu'un leurre. Ils constituaient l'arbre qui cache la forêt, ou plus exactement, l'article 12. Car, dans le même texte, le gouvernement organisait un "désengagement de l'État" massif en réduisant la fraction de TVA affectée à la Sécurité Sociale de 3,44 milliards d'euros.
