[PAYANT] LFSS pour 2022 : la censure du Conseil constitutionnel que les assureurs doivent connaître

[PAYANT] LFSS pour 2022 : la censure du Conseil constitutionnel que les assureurs doivent connaître


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Le Conseil constitutionnel a terminé d’examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs.

La saisine portait sur près d’une trentaine de dispositions différentes votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a notamment décidé de censurer l’article 90 de la loi. Un article qui concerne les assureurs au premier chef.

Escalator à contresens : 200 € d’amende à la Gare du Nord

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Une voyageuse verbalisée de 200 euros par la RATP pour avoir emprunté, mi-juin 2026 à la Gare du Nord, un escalator à l’arrêt dans le mauvais sens. Pas de fraude au titre de transport, pas de danger immédiat : simplement une infraction au sens de circulation. L’affaire, révélée par une photo d’amende partagée sur les réseaux, cristallise la colère des usagers face à un zèle bureaucratique qui frappe l’ordinaire pendant que les dysfonctionnements structurels des gares persistent. LE COUR


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